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Administration fédérale des douanes (AFD

La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

Berne (ots)

La contrebande matérielle de cigarettes n'est en
Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère
avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande
organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à
une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth
Genner (Les Verts/ZH).
Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait demandé des
renseignements sur la contrebande de cigarettes en Suisse et les
mesures de lutte ainsi que sur l'état de la collaboration
internationale.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la Suisse, aux taxes
fiscales inférieures à celles de l'UE et avec un marché relativement
exigu comptant seulement 7 millions d'habitants, ne constituait
qu'une incitation minime pour la contrebande matérielle organisée de
cigarettes. Cela a pour conséquence que cette contrebande est
pratiquement inexistante dans notre pays. Seuls sont connus quelques
cas découverts par la douane suisse dans lesquels les intérêts
fiscaux de l'UE ont effectivement été lésés.
Dans les limites de contrôles ajustés aux risques, c'est-à-dire
grâce à des contrôles par sondages dans le trafic des marchandises et
celui des voyageurs, la douane tente d'empêcher les irrégularités, et
continuera à le faire. Vu qu'il n'existe pour le moment qu'une
contrebande insignifiante de cigarettes au détriment de la Suisse (en
premier lieu dans le trafic des voyageurs), la Suisse ne prend aucune
mesure spécifique axée sur ce genre de contrebande.
Déjà aujourd'hui: une collaboration internationale poussée
Depuis les années 90, la Suisse coopère avec l'UE  dans le cadre
de l'assistance administrative en matière douanière. Cette
coopération comprend aussi la prévention, la découverte et les
recherches d'activités de contrebande au détriment de l'UE. C'est
ainsi que fonctionne depuis cette date un système électronique
d'annonce avec l'UE au sujet de l'importation, de l'exportation et du
transit d'envois de cigarettes. Ce système permet tant aux Etats
membres qu'à la Commission UE de suivre en tout temps l'itinéraire
des envois et d'intervenir en cas d'infractions éventuelles.
Lorsque la contrebande est organisée à partir de la Suisse, cette
dernière fournit sur demande l'entraide judiciaire à l'égard de l'UE.
Le fait constitutif nécessaire d'escroquerie en matière fiscale est
le plus souvent réalisé dans la contrebande de cigarettes.
Négociations bilatérales
Dans le cadre des négociations UE-Suisse sur la lutte contre la
fraude, notre pays a toujours souligné qu'il n'a aucun intérêt à
devenir la plaque tournante de la contrebande et de la fraude. Dans
cette optique, la Suisse a fait des propositions concrètes en vue
d'une lutte plus rapide et plus efficace contre la fraude dans l'UE ;
les mesures proposées seraient allées bien au-delà de la lutte contre
la contrebande de cigarettes et auraient englobé tous les cas
imaginables d'escroquerie en matière fiscale. Toutefois, l'UE ayant
persisté dans son exigence de reprise intégrale de l'acquis
communautaire, les négociations n'ont à ce jour pas progressé.

Contact:

Serge Gumy, Direction générale des douanes (DGD)
tél. +41 31 322 67 98

Bilex: Hermann Kästli, Chef de la division du droit DGD,
Tél. +41 31 322 65 03

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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