Alle Storys
Folgen
Keine Story von Preisüberwachung PUE mehr verpassen.

Preisüberwachung PUE

Le Surveillant des prix réduit les augmentations annoncées des tarifs postaux

Berne (ots)

Les tarifs postaux n'augmenteront pas l'année
prochaine comme prévu initialement. Suite à l'intervention de la 
Surveillance des prix, la Poste renonce à une part importante des 
hausses des tarifs des lettres entre 101 et 1000 grammes, envisagées 
en été 2005. Ceci est le résultat d'un règlement amiable entre la 
Poste et le Surveillant des prix, qui entrera en vigueur en avril 
2006 et sera valable trois ans. La Poste renonce ainsi en grande 
partie à répercuter sur les clients la taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) sur les envois postaux entre 101 et 1000 grammes. La TVA sera 
nouvellement perçue dans cette catégorie d'envois, soustraite dès le 
1er avril 2006 au monopole de la Poste.
La Surveillance des prix a accepté une augmentation minime des prix 
uniquement pour les grandes lettres de format B4 et pour certains 
envois en nombre, cela pour maintenir une structure tarifaire 
équilibrée. Comme la clientèle commerciale peut récupérer la TVA au 
titre d'impôt préalable, il s'agit d'éviter qu'une lettre de 90 
grammes s'avère plus chère qu'une lettre de 200 grammes. En 
revanche, les prix des lettres de poids plus élevé (501 – 1000 
grammes) deviennent légèrement moins chers et la catégorie bon 
marché Midilettre, 101 à 250 grammes est maintenue, contrairement à 
ce qui avait été envisagé.
Pour la Surveillance des prix, deux facteurs étaient déterminants 
pour ne pas accepter les hausses de tarifs. D'une part, la Poste 
dispose d'une situation bénéficiaire confortable, qui lui permet de 
prendre en charge la plus grande partie de la taxe sur la valeur 
ajoutée d'environ 30 millions de francs. D'autre part, la catégorie 
de lettres de 101 à 1000 grammes va être libérée du financement des 
frais non couverts du réseau postal (dénommé contribution aux frais 
d'infrastructure).
La catégorie de lettres de 101 à 1000 grammes, ouverte au marché par 
décision du Conseil fédéral et soumise à la concurrence des 
opérateurs postaux privés, est fréquemment utilisée par la clientèle 
commerciale avec les envois en nombre tels que catalogues, 
brochures, etc. Ainsi, pour la majeure partie de la clientèle 
d'affaires, les tarifs d'envois postaux restent semblables ou 
diminuent, vu que la TVA peut être récupérée auprès de 
l'administration fiscale en tant qu'impôt préalable. Quant aux 
lettres jusqu'à 100 grammes (domaine du monopole), tous les tarifs 
restent inchangés.
Cet accord sur les tarifs postaux permet d'éviter un effet de 
renchérissement inutile.
Berne, le 24 novembre 2005
Rudolf Strahm, Surveillant des prix
Renseignements:
Rudolf Strahm tel. 031 322 21 02
Rafael Corazza tel. 031 322 21 03
Marcel Chavaillaz tel. 031 322 21 04

Weitere Storys: Preisüberwachung PUE
Weitere Storys: Preisüberwachung PUE