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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs: l'ASTAG pourrait s'accommoder de la réglementation actuelle

Berne (ots)

Dans la consultation sur l'Ordonnance relative aux
chauffeurs, l'Association suisse des transports routiers ASTAG
s'était en principe prononcée en faveur de la reprise de la
réglementation de l'UE  en ce qui concerne les durées de travail
hebdomadaires. Mais elle pourrait s'accommoder de l'exigence des
syndicats de continuer à laisser en vigueur l'ancienne
réglementation, d'autant plus que la durée de travail annuelle dans
les dispositions actuelles pour les chauffeurs serait globalement
plus élevée ! En revanche, l'ASTAG s'oppose expressément à un
renforcement des responsabilités des entreprises de transport. Il
serait préférable de simplifier les dispositions de manière à
faciliter sensiblement leur application et leur contrôle.
Dans l'esprit d'une adaptation aux prescriptions de l'UE, l'Office
fédéral des routes (OFROU) a proposé d'augmenter  dans la nouvelle
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs (OTR)
les durées de travail maximales des chauffeurs professionnels 
d'actuellement 46 à 48 heures hebdomadaires en moyenne. Mais cette
limite ne doit être respectée qu'en moyenne annuelle, entre deux, 60
heures de travail hebdomadaires pourraient être autorisées. En
contrepartie, les heures supplémentaires seraient supprimées. La
durée de travail annuelle baisserait par conséquent de 2'416 à 2'304
heures. Dans la procédure de consultation, l'ASTAG avait en principe
approuvé cette adaptation bien qu'elle comporte une réduction de la
durée de travail. L'Association suisse des transports routiers
s'étonne certes que Les Routiers Suisses et les syndicats demandent
maintenant le maintien de la réglementation actuelle (46 heures).
Mais elle pourrait parfaitement s'accommoder du fait que l'OTR ne
soit pas adapté, d'autant plus que ce ne sont pas les milieux
patronaux qui avaient demandé cette révision.
Dans le cadre de la procédure de consultation, elle s'oppose en
revanche rigoureusement à l'intention de mettre encore davantage de
responsabilité et de sanctions en cas d'infractions à la charge des
entreprises. On ne saurait tolérer que le législateur, les
travailleurs ou les milieux économiques fassent constamment assumer
aux transporteurs de nouvelles charges. De plus, il existe déjà des
dispositions claires en ce qui concerne la responsabilité. La
suppression de la réglementation des 12 jours pour le transport de
personnes va dans le même sens. Ici aussi, l'ASTAG s'oppose à des
restrictions croissantes pour le trafic des cars. Globalement,
l'ASTAG souhaite en lieu et place que les dispositions complexes de
l'OTR soient simplifiées. Cela permettrait d'une part d'améliorer
sensiblement les conditions de travail et de l'autre d'éliminer les
différences et les questions ouvertes en matière d'application.

Contact:

Michael Gehrken
Association suisse des transports routiers ASTAG
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Tél.: +41/31/370'85'70

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