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Off. féd. environ., forêts, paysage

La lutte contre le bruit en Suisse

Berne (ots)

Route et rail: encore beaucoup à faire
L'OFEFP fait le bilan de 15 années de lutte contre
le bruit en Suisse. L'ordonnance sur la protection contre le bruit a
eu de bons résultats pour ce qui concerne les nouvelles installations
des trafics routier et ferroviaire, les constructions industrielles
et l'aménagement du territoire (nouvelles zones à bâtir, permis de
construire). Les progrès ont été considérables aussi dans
l'assainissement des stands de tir et des installations de
l'industrie et de l'artisanat. Il reste par contre beaucoup à faire
sur les lignes de chemin de fer et les routes existantes : les délais
impartis pour les assainissements ont dû être prolongés ou devront
l'être.
L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) est entrée en
vigueur en 1987. 15 ans plus tard, l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) dresse un bilan
sous la forme d'un rapport, publié aujourd'hui. Il y analyse les
points forts et les faiblesses de la lutte contre le bruit en Suisse
et esquisse les futures stratégies dans ce domaine.
Dans son rapport, l'OFEFP souligne les résultats considérables qui
ont été obtenus à ce jour dans la lutte contre le bruit. Les
principes fondamentaux de la stratégie ont été confirmés, par exemple
la prévention en matière de planification (pas de nouvelles zones à
bâtir dans des régions exposées au bruit) et les autorisations pour
les nouvelles installations bruyantes (exi-gences plus strictes que
pour les anciennes installations). La priorité donnée à la « lutte
contre le bruit à la source « est largement reconnue. Par exemple,
dans le domaine ferroviaire, les mesures d'assainissement se
concentrent sur le matériel roulant. Le principe de l'assainissement
des vieilles installations bruyantes est également accepté. Ainsi les
instruments essentiels pour lutter contre la pollution phonique sont
mis en place, et ils sont bien établis dans la Confédération et dans
les cantons.
Le rapport relève cependant aussi des besoins d'action dans divers
domaines. Les difficultés d'exécution de la lutte contre le bruit ont
été sousestimées, tout spécialement en matière d'assainissements. En
l'occurrence, des mesures s'imposent surtout dans le secteur routier
pour accélérer le processus.
550 000 personnes fortement incommodées par le bruit des routes
Plus de 30% des routes excessivement bruyantes sont déjà
assainies. Mais deux tiers ne le sont pas encore, soit 1600
kilomètres. Selon les données cantonales, 550 000 habitants sont
fortement touchés par le bruit du trafic routier. Le nombre des
personnes dérangées par ces émissions sonores est nettement supérieur
à ce chiffre. Le délai initialement imparti pour l'assainissement des
routes, le 31 mars 2002, devra être prolongé de cinq à dix ans ; un
projet allant dans ce sens sera prochainement mis en consultation.
Les raisons de ce retard sont principalement l'intervention de divers
acteurs (cantons, communes, Confédération, etc.), l'importance des
coûts et les difficultés financières de nombreux cantons. Le coût
total de l'assainissement des routes en matière de bruit est estimé à
3,5 milliards de francs. Jusqu'ici, une somme d'1,2 milliard de
francs a été dépensée à ce titre (cf. fiche d'information).
Bruit du trafic ferroviaire : les assainissements vont bon train
D'après les calculs des CFF, 265 000 personnes sont
considérablement affectées par le bruit des chemins de fer. La lutte
contre le bruit ferroviaire a également pris beaucoup de retard, pour
des motifs financiers surtout. Néanmoins, les assainissements vont
aller bon train. Dans le domaine du rail, le nombre de preneurs de
décision est limité (CFF, BLS, RhB, MThB, etc.) ; il est par
conséquent plus facile de fixer un calendrier et de régler les
factures. Pour un réseau totalisant 5000 kilomètres, quelque 300
kilomètres seront pourvus de parois antibruit. Le délai initial du 31
mars 2002 a été prolongé dans la loi fédérale sur la réduction du
bruit émis par les chemins de fer jusqu'à l'année 2015 au plus tard.
L'un des succès de la lutte contre le bruit réside dans
l'assainissement du matériel roulant bruyant (cf. fiche
d'information).
L'assainissement des installations de tir civiles en l'espace de
15 ans constitue un succès, d'autant plus que les débuts difficiles
avaient fait douter que le délai puisse être respecté. Fin mars, la
majeure partie des stands de tir auront été assainis, ou une autre
solution sera réalisée sous peu (p. ex. fermeture ou nouvelle
construction).
Dans le secteur de l'industrie et de l'artisanat, la
responsabilité relève des cantons (offices cantonaux de l'industrie,
des arts et métiers et du travail OCIAMT). Les OCIAMT et les
prescriptions sur l'exposition au bruit sur le lieu de travail
avaient déjà réduit les émissions sonores dans l'environnement avant
l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection contre le
bruit.
Bilan positif aussi de la lutte contre le bruit liée à
l'aménagement du territoire. La délimitation et l'équipement des
zones à bâtir sont assujettis à des exigences accrues, ce qui se
traduit par une meilleure prévention. Il en va de même de l'octroi
des permis de construire dans les régions exposées au bruit.
Stratégies futures
Dans son rapport, l'OFEFP relève qu'il s'agit en premier lieu
d'atteindre les objectifs initialement fixés et d'exploiter au mieux
les possibilités offertes par la législation en vigueur. Il esquisse
cependant aussi des propositions pour l'avenir de la lutte contre le
bruit. L'un des buts à long terme consiste à freiner « l'invasion par
le bruit « des espaces de vie et de l'environnement et à orienter
davantage les efforts vers une « protection du silence «. Une telle
action doit garantir la préservation d'espaces de vie et de
récréation de haute qualité.

Contact:

Andreas Stuber
Chef du service de presse de l'OFEFP
Tél. +41/31/322'92'44
Mobile +41/79/687'11'80

Philippe Roch
Directeur de l'OFEFP
Mobile +41/79/277'51'88

Urs Jörg
Chef de la division Bruit de l'OFEFP
Tél. +41/31/322'93'05

Beat Marty
Office de l'environnement, Lucerne
Tél. +41/41/228'60'71

Peter Ettler
Avocat, Zurich
Tél. +41/1/241'66'88

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