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Office fédéral de la communication

La Suisse et la société de l'information

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance, pour la
troisième année consécutive, du rapport rédigé par le Groupe de
coordination Société de l'information (GCSI). Selon ce document, de
grands progrès ont été réalisés l'an dernier en matière de
cyberadministration, mais aussi en ce qui concerne le cadre légal
nécessaire au commerce électronique et à la signature numérique. Dans
le domaine de l'éducation, les progrès enregistrés grâce aux accords
de partenariat avec le secteur privé - l'école sur le "net" - sont
même impressionnants. Pour l'année prochaine, le GCSI mettra l'accent
sur l'intégration des groupes sociaux risquant d'être exclus de la
société de l'information.
Le 3ème rapport du GCSI fournit un aperçu de l'évolution nationale
et internationale en matière de société de l'information; il met en
lumière l'état d'avancement de la stratégie du Conseil fédéral dans
ce domaine et récapitule les activités du Groupe de coordination
Société de l'information au cours de l'année dernière. Enfin, il
livre des recommandations au Conseil fédéral sur les étapes futures.
En Suisse, la société de l'information est "passablement" avancée
en comparaison avec l'étranger, constate le GCSI dans son rapport de
quelque 100 pages. Le GCSI souligne notamment les progrès accomplis
au cours des dernières années en ce qui concerne l'élaboration des
bases juridiques ainsi que les nombreux projets de
cyberadministration réalisés par la Confédération. Relevons par
exemple les projets IT-Tax Suisse (sous la responsabilité de
l'Administration fédéral des contributions), Guichet virtuel et
e-voting (responsabilité: Chancellerie fédérale), e-census
(responsabilité: Office fédéral de la statistique). En outre, divers
projets d'envergure plus modeste concernant les transactions
électroniques avec l'administration ont été lancés. Grâce à
l'adoption du message concernant la loi sur les services de
certification dans le domaine de la signature numérique, et du
message concernant la révision de loi fédérale sur la procédure
administrative, le terrain est désormais préparé pour que la
signature numérique soit reconnue et pour que les décisions
administratives par voie électronique soient admises.
Dans le domaine de l'éducation (formation et formation continue),
le projet "Partenariat public-privé - l'école sur le net"
(responsabilité: Office fédéral de la formation professionnelle et de
la technologie) promet une amélioration qualitative et quantitative
des technologies de l'information et de la communication (TIC) au
sein des écoles publiques et des écoles reconnues d'utilité publique.
La loi sur la promotion des TIC dans le domaine éducatif entrera
vraisemblablement en vigueur au printemps 2002. Ainsi, un cap
important sera franchi dans la réalisation de l'initiative en matière
de formation.
Conformément à l'objectif du Conseil fédéral selon lequel toute
personne vivant en Suisse doit avoir accès aux TIC, les offices
fédéraux de la culture et de la communication ont fourni une première
contribution grâce à un concours dénommé "Chevalier de la
communication". Encore ouvert, ce concours récompensera à fin 2001
les projets conçus par des jeunes en vue de combler ce qu'il est
convenu d'appeler le fossé numérique, la fracture entre les groupes
de personnes initiées aux TIC, et les autres.
Le GCSI prévoit de mettre l'accent l'année prochaine sur le fossé
numérique et les domaines où il risque d'apparaître, notamment en
raison des objectifs "accès pour tous" et "habilitation de tous" que
le Conseil fédéral s'est fixé. Selon ces principes, "tous les
habitants de Suisse doivent bénéficier des mêmes possibilités
d'accès" aux TIC. En outre, "le maniement technique et le contenu"
des technologies de l'information et de la communication doivent
devenir "une compétence essentielle dans la vie quotidienne". Les
statistiques concernant l'accès et l'utilisation de l'internet en
Suisse révèlent toutefois que cette exigence n'est pas encore
satisfaite. Ainsi, certaines catégories de la population comme les
femmes, les personnes âgées ou celles qui sont éloignées des circuits
de la formation, ou encore les catégories à faible revenu, n'ont
toujours qu'un accès relativement restreint au réseau des réseaux.
Dans le domaine du commerce électronique, le GCSI recommande de
poursuivre les travaux entamés pour la signature numérique et pour
l'élaboration des conditions générales dans lesquelles le commerce
électronique doit s'inscrire.
Rappelons que le Conseil fédéral a formulé en 1998 une stratégie
concernant la société de l'information en Suisse. Ce document
contient les principes et les mesures prioritaires du gouvernement
dans huit domaines spécifiques. Depuis lors, la mise en œuvre de
cette stratégie incombe aux départements et aux offices compétents,
ainsi qu'au Groupe de coordination Société de l'information (GCSI),
ce dernier étant un comité interdépartemental représentatif de tous
les milieux concernés et placé sous la présidence de l'Office fédéral
de la communication (OFCOM). Le GCSI est également chargé d'informer
chaque année le Conseil fédéral sur l'état d'avancement des travaux.
Le secrétariat du GCSI est hébergé à l'OFCOM.
Le rapport du GCSI peut être consulté à l'adresse
http://www.isps.ch/fre/news
Annexe: rapport du GCSI (le rapport n'existe pour l'instant qu'en
langue allemande ; la version française sera disponible dès le 15
septembre 2001)

Contact:

Matthias Ramsauer, Office fédéral de la communication,
tél. +41 32 327 55 10, e-mail: Matthias.Ramsauer@bakom.admin.ch

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

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