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Office fédéral des transports

Le Conseil fédéral approuve les modifications des ordonnances sur la navigation intérieure et sur l'expertise des types de bateaux

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé la modification des
ordonnances sur la navigation intérieure et l'expertise des types de
bateaux. Ce faisant, il transpose dans le droit national une
directive UE sur les bateaux de sport. Par ailleurs, les exigences de
sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux à marchandises
sont renforcées et le "kite surfing" , un nouveau sport à la mode,
est soumis à une réglementation uniforme. Les ordonnances révisées
entreront en vigueur le 1er mai 2001.
En 1998, la directive sur les bateaux de sports est entrée en
vigueur dans les Etats-membres de l'UE. En révisant partiellement les
ordonnances ad hoc, la Suisse - dans le cadre du programme du Conseil
fédéral destiné au renouvellement de l'économie de marché - a
transposé la directive dans son droit national. Il en résulte, pour
les consommateurs, une simplification de l'immatriculation des
bateaux de sport ayant déjà été contrôlés selon les dispositions de
la directive UE. Une partie considérable des contrôles techniques
effectués en Suisse deviendra superflue lorsque l'on présentera pour
un type de bateau l'attestation du fabricant spécifiant que ce type
correspond à la directive. Certaines charges et contrôles
supplémentaires resteront en vigueur uniquement en matière de
protection de l'environnement, car les exigences de la directive vont
moins loin que le droit suisse actuel ou parce que les
réglementations correspondantes font entièrement défaut. La reprise
de la directive rend aussi nécessaire l'adaptation de l'ordonnance
sur l'expertise des types de bateaux.
Ces dernières années, le "kite surfing1"- un nouveau sport - s'est
beaucoup développé sur les plans d'eau suisses. Les lacs n'étant pas
très grands, il en est résulté un nombre croissant de conflits
d'intérêts entre les adeptes de ce sport et les autres usagers.
L'ordonnance révisée sur la navigation intérieure essaie de tenir
compte des intérêts de toutes les personnes concernées. Si le "kite
surfing" est interdit en principe sur les eaux intérieures suisses,
les cantons sont néanmoins habilités à autoriser ce sport sur
certaines sections des plans d'eau, à condition que la sécurité des
autres usagers du lac soit garantie et qu'il ne soit pas porté
atteinte à l'environnement naturel. Cette réglementation découle du
fait que les services cantonaux compétents, grâce à leur connaissance
des lieux, peuvent mieux estimer le danger potentiel dans les cas
particuliers. De plus, les dispositions régissent les questions de
détail relatives à ce sport, telles que l'assurance obligatoire et
les règles de priorité.
De nouvelles prescriptions entrent aussi en vigueur pour la
navigation des bateaux à marchandises et le transport professionnel
de voyageurs au moyen de petits bateaux. Elles servent, pour
l'essentiel, à augmenter le niveau de sécurité des bateaux.
La modification de ces deux ordonnances entrera en vigueur le 1er
mai 2001.

Contact:

Office fédéral des transports, Communication, tél. +41 31 322 36 43

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication, Service de presse

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