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Office vétérinaire fédéral

Révision de la loi sur la protection des animaux: Echo largement positif en procédure de consultation

Berne (ots)

La consultation menée sur l'avant-projet de révision
de la loi sur la protection des animaux révèle que la plupart des
propositions du Conseil fédéral a reçu un accueil largement positif.
Seule l'idée d'assouplir l'interdiction de l'abattage rituel a
suscité des avis presque unanimement négatifs. Raison pour laquelle
le DFE a annoncé, le 13 mars 2002, qu'il abandonnait cette
proposition. Le Conseil fédéral a mandaté le DFE d'élaborer un
message.
L'avant-projet de révision de la loi sur la protection des animaux
a suscité en tout 218 prises de position. Les organisations agricoles
et les sociétés de protection des animaux représentaient les plus
grands milieux consultés.
Les principaux objectifs de la révision, à savoir les mesures pour
améliorer l'application de la législation, ont suscité des réactions
largement positives. Les milieux agricoles attachent une grande
importance à ce que les mesures proposées (information, formation,
recours à des tiers pour l'application de la législation, conventions
d'objectifs avec les cantons) n'engendrent pas de nouvelles charges
pour les détenteurs d'animaux de rente. Les milieux de la protection
des animaux souhaitent, eux, une élévation du niveau de protection
des animaux et davantage de mesures administratives, de recours et de
sanctions (droit de recours des associations, avocat pour les
questions en rapport avec les animaux). Les cantons demandent dans
leur majorité que leur activité de contrôle soit rémunérée au moyen
d'émoluments. Les milieux agricoles réclament avec insistance une
meilleure coordination des contrôles prescrits par les législations
sur l'agriculture, les denrées alimentaires, les épizooties et la
protection des animaux.
Le principe législatif de la réglementation au niveau approprié
(les principes dans la loi, les détails dans l'ordonnance) suscite la
méfiance des milieux de la protection des animaux, qui craignent que
l'auteur des ordonnances, le Conseil fédéral, ne vide la loi de sa
substance et, ce faisant, les prive de l'acquis actuel.
La proposition du Conseil fédéral d'assouplir l'interdiction de
l'abattage rituel a provoqué de vives réactions négatives dans les
médias de l'ensemble du pays. Cette proposition est presque
unanimement rejetée par les milieux consultés. Aussi le DFE a-t-il
annoncé le 13 mars 2002 qu'il abandonnait cette proposition dans la
suite de ses travaux de révision du projet.
Le Conseil fédéral a mandaté le DFE de lui soumettre, au second
semestre, un projet de message concernant la révision de la loi sur
la protection des animaux.

Contact:

Urs-Peter Müller, juriste
Service juridique
Office vétérinaire fédéral (OVF)
Mobile +41/79/300'86'54

Dr. Jacques Merminod
Service juridique
Office vétérinaire fédéral (OVF)
Tél. +41/31/323'85'11

Robin Tickle
chef du Service de la communication du DFE
Tél. +41/31/322'20'25

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