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Office fédéral de l'agriculture

Réserves de blé panifiable de la Confédération: prix de vente

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui les prix de
vente en vue de la liquidation de ses réserves de blé. Les prix
actuels ont été réduits de 12 ou 12,50 francs par 100 kilos pour les
principales classes de froment. La loi sur le blé et les onze
ordonnances d'exécution y relatives sont abrogées avec effet au 1er
juillet 2001. Le marché unique des céréales panifiables et
fourragères prévu dans le cadre de la Politique agricole 2002 devient
ainsi réalité.
Les moulins de commerce reconnus ont l'obligation légale d'acheter
d'ici au 15 septembre 2001, au prorata de leurs mises en oeuvre, le
blé indigène des réserves de la Confédération encore disponible au
moment de la libéralisation du marché du blé panifiable le 1er
juillet 2001.
Le Conseil fédéral vient de fixer les prix de vente de ces
réserves, conformément aux dispositions transitoires concernant
l'abrogation de la loi sur le blé et en accord avec les partenaires
commerciaux. Ce faisant, il n'a plus pris comme référence le prix de
revient de la Confédération, mais le prix coûtant du blé étranger de
qualité équivalente et les prix du marché escomptés pour la récolte
indigène 2001.
Classe de prix Prix de vente par 100 kg net, franco station du
moulin, TVA de 2,4 % incluse
anciens     nouveaux
Froment, classe I        76,00       64,00
Froment, classes II-V    73,50       61,00
Epeautre décortiqué     112,00      112,00
Seigle                   69,50       58,00
Textes de loi sous:
http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Aufhebung_Getreidegesetz_010615_f.pdf
http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Saatgetreide_FM_010615_f.pdf
http://www.evd.admin.ch/pdf/VO_Verkaufspreis_Uebernahme_Inlandgetr_01
0615_f.pdf

Contact:

Office fédéral de l'agriculture, division Services spéciaux, Marcel
Schmid, Tél. +41 31 322 26 91

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