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Admin. féd. des contributions

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2001 (résultats provisoires) - Stagnation du chiffre d'affaires imposable

Berne (ots)

En dépit de la stagnation du chiffre d'affaires
imposable due à la faiblesse persistante du commerce extérieur, le
produit de l'impôt (sans l'impôt sur les importations) a fortement
augmenté (+19,9%) au 4e trimestre 2001.
Au 4e trimestre 2001, le chiffre d'affaires imposable a stagné par
rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Alors que
le chiffre d'affaires connaît une hausse de 5,6% dans le secteur
primaire, il ne progresse que de 0,2% dans le secteur tertiaire. Par
contre, il baisse de 0,5% dans le secteur secondaire.
Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a
fortement augmenté dans le domaine des activités de conseil en
entreprise et du conseil juridique (+20,5%). Il a également progressé
dans les secteurs de l'architecture et de l'ingénierie (+5,2%), de
l'hôtellerie (+3,9%) ainsi que dans les secteurs des intermédiaires
du commerce et du commerce de gros (+3%), alors que la vente et la
réparation de véhicules automobiles ont stagné. Si le recul est
modéré dans les services informatiques (-1,8%), les baisses sont
sévères dans les secteurs de la publicité (-15,8%), des
télécommunications (-10,5%) et du commerce de détail (-9%).
L'insécurité consécutive aux attentats perpétrés aux États-Unis et la
faillite de Swissair se sont également traduites par une chute
brutale des chiffres d'affaires des bureaux et agences de voyage
(-22,1%) et du transport aérien (-62,7%).
Dans le secteur secondaire, le chiffre d'affaires a reculé dans la
plupart des branches, notamment dans celle de l'industrie chimique
(-1,3%), de la fabrication de montres (-2,6%) et de l'imprimerie
(-3,9%); ce recul est encore plus marqué dans la fabrication de
produits métallurgiques sans les machines (-6,3%) ainsi que dans la
construction de machines (-9,5%). En revanche, la fabrication de
produits alimentaires et de boissons (+7,6%), l'approvisionnement en
énergie électrique (+7,4%) et la construction (+1%) n'ont pas suivi
cette tendance.
En dépit de la croissance nulle du chiffre d'affaires imposable,
le produit de l'impôt a nettement augmenté (+19,9% ou + 360 millions)
au 4e trimestre, ce qui est dû au fait qu'il est globalement positif
dans le secteur secondaire. Son niveau de l'ordre de 32 millions au
4e trimestre 2000 a atteint 151 millions au 4e trimestre 2001, ce qui
correspond à un taux d'augmentation de 373,8%.
Par rapport au 4e trimestre de l'année précédente, on rappellera
que les taux de la TVA ont été relevés de 0,1% au 1er janvier 2001.
Bases de calcul
Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les
assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des
contributions jusqu'au 31 mai 2002. Ils sont donc provisoires.
Le chiffre d'affaires imposable comprend l'ensemble des livraisons
de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les
assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par
l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans le
produit de l'impôt mentionné dans les tableaux.
Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:
  • Taux normal 7,6%
  • Taux réduit 2,4%
  • Taux spécial pour l'hébergement 3,6%

Contact:

Bruno Jeitziner
Administration fédérale des contributions
Tél. +41/31/324'91'35

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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