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Admin. féd. des contributions

Convention de double imposition entre la Suisse et la République de Lituanie

Berne (ots)

Une convention entre la Suisse et la République de
Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002
par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin,
et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de
Lituanie.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention
susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du
Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par
les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax +41/(0)31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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