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Ministère public de la Confédération

Enquête du MPC : un ancien collaborateur de l'ODR en cause

Berne (ots)

Trafic de documents de voyage établis illégalement
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a
ouvert, début mai, une procédure d'enquête à l'encontre d'un ancien
employé de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soupçonné, entre
autres, d'abus de confiance, de vol, d'abus d'autorité, de faux dans
les titres et de corruption passive. L'intéressé a avoué s'être livré
au trafic des documents de voyage qu'il avait établis illégalement.
Dans le cadre de l'affaire, la Police judiciaire fédérale (PJF) a
entendu de nombreuses personnes, a séquestré des documents et a
procédé à des perquisitions, mercredi et jeudi derniers, en
collaboration avec les autorités de police cantonales et municipales
de huit cantons. A cette occasion, la procédure a été étendue à
quatre autres personnes.
Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure
d'enquête de police judiciaire, le 3 mai 2002, à la suite d'une
dénonciation émanant de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) pour des
manquements présumés (abus de confiance, vol, abus d'autorité, faux
dans les titres et corruption passive, etc.) susceptibles d'être
réprimés pénalement. Ils auraient été commis dans le contexte de
l'établissement illégal de documents de voyage de l'ODR destinés à
des étrangers vivant en Suisse. Le jour même, un ancien employé de
l'ODR, qui n'était plus au service de l'office à la date de
l'ouverture de la procédure, a été appréhendé par la Police
judiciaire fédérale (PJF); il se trouve en détention préventive
depuis lors. L'intéressé a avoué avoir établi, ou prolongé,
illégalement plus de 100 documents de voyage et plus de 20 visas de
retour. Il a remis ces documents à des personnes privées durant les
20 mois qui ont précédé son départ de l'ODR fin avril. Lors de son
arrestation, la PJF a confisqué un nombre important de documents de
voyage qui avaient été soustraits à l'ODR et remplis. Selon les
constatations du Ministère public de la Confédération, l'ancien
employé de l'ODR s'est servi abusivement, pour commettre les délits
présumés, des banques de données confidentielles de l'ODR qui lui ont
permis d'obtenir des renseignements sur les personnes à même de faire
l'objet de ses actes délictueux. Le suspect a également reconnu avoir
accepté des sommes en espèces en contrepartie de l'établissement
illégal de documents de voyage. Il a aussi conclu, dans le cadre
d'une activité accessoire rémunérée en qualité d'agent d'assurances
et que l'ODR n'avait d'ailleurs pas approuvée, des contrats
d'assurance avec les étrangers concernés. Il a perçu des commissions
des compagnies d'assurances intéressées. Il n'est pas encore possible
de déterminer, avec précision, combien d'argent le trafic de document
établis illégalement a généré. D'après les constatations provisoires
du MPC, il devrait s'agir d'un montant de plusieurs milliers de
francs. Les comptes de l'ancien employé de l'ODR ont été bloqués par
le Ministère public de la Confédération.
Action coordonnée de la PJF (AG, BE, GE, LU, OW, SO, VD et ZH)
Dans le cadre d'une action coordonnée menée avec succès, au plan
national, par la Police judiciaire fédérale en étroite collaboration
avec les polices cantonales et municipales des cantons d'Argovie, de
Berne, de Genève, de Lucerne, d'Obwald, de Soleure, de Vaud et de
Zurich, on a pu séquestrer, auprès des bénéficiaires étrangers, des
documents de voyage établis illégalement et procéder à des auditions,
voire à des perquisitions.
Procédure d'enquête étendue à quatre autres personnes
Au vu des constatations faites au cours de l'investigation, la
procédure d'enquête de police judiciaire a été étendue à quatre
autres personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'affaire comme
intermédiaires. Elles ont été entendues et leur domicile a été
fouillé. Il ne s'agit pas de collaborateurs de l'ODR, mais de
personnes privées qui se chargeaient, en partie, de transmettre les
documents de voyage une fois ceux-ci établis illégalement.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer
chef d'information MPC
tél. +41/31/324'324'0

Brigitte Hauser-Süess
cheffe d'information ODR
tél. +41/31/325'93'50

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