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Office fédéral de la police

La Confédération interdit les balles expansives

Berne (ots)

A l'avenir, les munitions à projectiles expansifs ne
pourront être acquises, fabriquées ou importées en Suisse par des
particuliers que pour la chasse. C'est ce qui ressort de l'ordonnance
du Département fédéral de justice et police sur les munitions
soumises à interdiction, qui a été signée par la conseillère fédérale
Ruth Metzler et qui prendra effet le 1er mars prochain.
Les autorités de police et les autorités militaires ne sont pas
concernées par l'interdiction étant donné qu'elles ne sont pas
soumises à la loi sur les armes, sur laquelle se fonde la nouvelle
ordonnance. L'armement des membres de l'armée est régi par la
législation militaire et celui des corps de police cantonaux est
réglé par le droit cantonal.
Les balles expansives sont particulièrement dangereuses dans la
mesure où les projectiles s'ouvrent en corolle au moment où ils
touchent leur cible, ce qui a pour conséquence de provoquer des
blessures plus graves que celles causées par les autres types de
balles.
Conformément à l'art. 17 de l'ordonnance sur les armes,
l'acquisition, la fabrication et l'importation notamment de munitions
à noyau dur ou de munitions à projectiles contenant une charge
explosive ou libérant des toxiques sont interdites. En revanche, les
munitions à projectiles expansifs n'étaient jusqu'ici pas touchées
par l'interdiction; elles étaient en vente libre.
L'emploi de munitions à projectiles expansifs demeure permis pour
la chasse, l'éventualité de toucher mortellement un animal étant plus
grande avec ce type de munitions. En effet, l'animal touché par une
balle expansive s'écroule immédiatement et ne risque pas de s'enfuir
vers une zone plus difficile d'accès.

Contact:

Claude Mebes
Chef de l'Office central des armes
Office fédéral de la police
Tél. +41/31/323'71'93

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