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Département fédéral des finances

Nouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques liés à un double refus populaire

Berne (ots)

Si la votation du 22 septembre prochain se soldait
par le double rejet de l'initiative sur l'or et du contre-projet
«L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «, qui est soutenu par
le Parlement, la discussion concernant les réserves d'or devrait être
poursuivie. Comme l'écrit le Conseil fédéral en réponse à une
interpellation du conseiller aux Etats Hans-Rudolf Merz (PRD/AR), il
vaudrait mieux, dans l'intérêt de la meilleure légitimation politique
possible, élaborer une nouvelle base juridique. Si la clé de
répartition actuelle devait être conservée, il faudrait adapter la
loi, tandis qu'une modification de la clé de répartition
nécessiterait quant à elle une nouvelle disposition
constitutionnelle.
Par son interpellation concernant la votation populaire sur
l'utilisation des réserves d'or excédentaires, M. Merz s'était
renseigné sur les conséquences possibles d'un double non. Le Conseil
fédéral s'est prononcé le 22 mai 2002 sur ce sujet. Il a lancé une
mise en garde contre les risques liés à un double refus populaire.
Les conséquences d'un double non sur l'indépendance de la Banque
nationale ainsi que sur la part qui reviendrait aux cantons sont
imprévisibles. Le Conseil fédéral a donc confirmé dans sa réponse
d'hier qu'il recommandait au peuple et aux cantons d'accepter le 22
septembre le contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la
Fondation «.

Contact:

Walter Schmid, Projektleiter
mob. +41 79 446 41 54

Département fédéral des finances DFF, Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
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Internet: http://www.dff.admin.ch

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