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Département fédéral des finances

La BNS distribue un milliard de bénéfice supplémentaire

Berne (ots)

Ces prochaines années, les bénéfices distribués par
la Banque nationale suisse (BNS) passeront de 1,5 milliard
actuellement à 2,5 milliards de francs par an. Cette augmentation
s'explique notamment par le fait que les bénéfices réalisés par la
BNS au cours de ces dernières années ont été supérieurs aux
prévisions et que les montants dépassant les sommes fixes distribuées
chaque année ont été mis de côté. Le Conseil fédéral et le Conseil de
banque de la BNS ont approuvé aujourd'hui une nouvelle convention de
répartition des bénéfices conclue entre le Département fédéral des
finances (DFF) et la BNS. Celle-ci sera valable 10 ans, soit deux
fois plus longtemps que la convention actuelle qui arrive à échéance
à fin 2002 et qui règle la répartition des bénéfices jusqu'au
printemps 2003. Les réserves excédentaire considérables de la BNS lui
permettent en outre de distribuer un milliard de plus à la
Confédération (un tiers) et aux cantons (deux tiers) au printemps
2003 déjà.
La nouvelle convention passée entre le DFF et la BNS remplace
celle de 1998 qui fixait le montant à distribuer à la Confédération
et aux cantons à 1,5 milliard de francs par an jusqu'au printemps
2003. La nouvelle convention est prévue pour une période de 10 ans.
Elle comprend les exercices 2003 à 2012 de la BNS et donc les
versements allant du printemps 2004 au printemps 2013.
Versements plus élevés à partir du printemps 2003 déjà
Comme il apparaît aujourd'hui que les bénéfices pouvant être
réalisés jusqu'à l'échéance de la convention actuellement en vigueur
ont été estimés de manière trop prudente, la BNS a accumulé à fin
2001 des réserves excédentaires d'un montant de 13 milliards de
francs. Cet excédent pouvant être distribué permet de faire passer la
part du bénéfice à verser à 2,5 milliards par an à partir du
printemps 2004. En outre, il est possible d'ajouter dès l'an prochain
une somme de un milliard au montant de 1,5 milliard versé en vertu de
l'actuelle convention, et donc de distribuer au total une somme de
2,5 milliards de francs au printemps 2003.
Le nouveau montant à distribuer a été fixé de manière à ce que les
réserves excédentaires soient complètement épuisées en dix ans.
Ensuite, les montants versés par la BNS ne dépasseront pas les
bénéfices effectivement réalisés. Actuellement, on peut estimer que
le bénéfice pouvant être réalisé compte tenu de la diminution des
actifs devrait s'élever à quelque 900 millions de francs par an.
Comme c'est déjà le cas, le montant des réserves de la BNS ne
devra pas descendre au-dessous d'une certaine limite, de manière à ne
pas mettre en danger la conduite de la politique monétaire même en
cas de diminution inattendue des bénéfices. Simultanément, une limite
supérieure est désormais fixée, de manière à ce que la suppression
des réserves excédentaires qui doit s'achever à fin 2012 ne soit pas
reportée inutilement suite à l'obtention par la Banque centrale de
bénéfices plus élevés que prévu. Si les réserves effectives dépassent
ou sont inférieures aux montants attendus, la part du bénéfice
distribuée au cours de l'année concernée est réduite ou augmentée de
telle sorte que les limites fixées soient à nouveau respectées. Comme
il est très difficile d'estimer les bénéfices pour une période de 10
ans, le montant à distribuer en vertu de la convention sera réexaminé
après 5 ans. Cela devrait permettre de corriger à temps les erreurs
d'appréciation qui pourraient se manifester et éviter de devoir
réduire ou augmenter abruptement les montants annuels à distribuer.
Maintien de la règle empirique utilisée pour déterminer le
bénéfice
La nouvelle convention se fonde à nouveau sur la règle empirique
selon laquelle la Banque nationale doit augmenter ses réserves en
suivant le rythme de la croissance économique nominale. La
disposition constitutionnelle selon laquelle la BNS doit constituer
des réserves monétaires suffisantes à partir de ses revenus (art. 99,
al. 3, cst.) est ainsi mise en œuvre. Comme les réserves d'or restant
à la BNS doivent aussi être qualifiées d'authentiques réserves
monétaires depuis l'abolition, en mai 2000, du rattachement du franc
à l'or, elles seront également prises en compte lors du calcul du
montant des réserves à atteindre. Il en résulte une augmentation
annuelle des réserves visées de quelque 200 millions en cas de
croissance économique nominale de 3 %. Ainsi, la BNS disposera de
réserves adéquates également en comparaison internationale.

Contact:

Marianne Widmer,
Adm. fédérale des finances,
tél. +41 31 322 54 31

Werner Abegg,
Communication BNS,
tél. +41 1 631 32 67

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
tél. +41 31 322 60 33
fax: +41 31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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