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Département fédéral des finances

Fonds liés au terrorisme

Berne (ots)

L'Autorité de contrôle a informé les intermédiaires financiers
L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment
d'argent (Autorité de contrôle) a informé les intermédiaires
financiers que la recherche de fonds liés au terrorisme se poursuit
sur la base d'une liste étendue.
Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à
l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site
(www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires
financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de
contrôle attire l'attention sur une nouvelle liste, publiée le 12
octobre dernier, de personnes et organisations dont les valeurs
patrimoniales ont été récemment bloquées aux USA conformément au
décret signé le 24 septembre 2001 par le président américain.
L'Autorité de contrôle insiste sur le fait que toute transaction avec
des personnes ou des organisations figurant sur cette liste est
soumise à l'art. 6 de la loi sur le blanchiment d'argent qui régit
l'obligation particulière de clarifivation et à l'art. 9 de cette
même loi qui prévoir l'obligation d'informer le Bureau de
communication en matière de blanchiment en cas de soupçons.

Contact:

Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél. +41 31 324 34 05

AUTORITÉ DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT D'ARGENT
Christoffelgasse 5
CH-3003 Berne

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