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Département fédéral des finances

Avenir de Swissair

Berne (ots)

Pour autant qu'un intérêt public le justifie, le
Conseil fédéral peut participer de façon subsidiaire à la
recapitalisation de Swissair. Le Conseil fédéral est disposé à
soumettre au Parlement une demande de crédit à ce propos, pour autant
que Swissair présente un concept de restructuration de l'entreprise
réaliste et axé sur le long terme et pour autant que l'économie et
les banques en premier lieu, mais aussi Swissair et son personnel
participent au redressement de la situation financière. C'est ce
qu'indique le Conseil fédéral dans la réponse qu'il a donnée
aujourd'hui à deux interpellations urgentes relatives à la situation
et à l'avenir de Swissair, réponse qu'il a formulée sous réserve de
l'évolution des tractations en cours (voir communiqué presse du lundi
23 septembre).
Dans deux interpellations urgentes, le conseiller aux Etats
Filippo Lombardi (PDC, TI) et la conseillère nationale Susanne
Leutenegger Oberholzer (PS/BL) demandaient au Conseil fédéral de se
prononcer sur diverses questions relatives à la situation financière
de Swissair et de ses filiales, à l'étendue des pertes dues aux
attentats du 11 septembre 2001 et au rôle de la Confédération dans le
sauvetage de Swissair.
Dans ses réponses, le Conseil fédéral relève qu'il ne fait aucun
doute que les conséquences financières des attentats (perte de
chiffre d'affaires de 65 millions en l'espace d'une semaine, non
couverte par des assurances) remettent en cause le succès des mesures
d'assainissement prévues jusque là. Le Conseil fédéral souligne que
la crise que traverse Swissair ne pourra se résoudre que si tous les
milieux influents contribuent à l'assainissement de cette société.
Sont concernés en l'occurence la direction de Swissair, les banques,
les actionnaires, les créanciers (tels que les sociétés de leasing et
les détenteurs d'obligations) mais également le personnel. Swissair
doit en outre mettre sur pied un plan d'assainissement draconien. Si
toutes les parties impliquées parviennent à s'entendre, le Conseil
fédéral est disposé à s'engager pour l'assainissement de la société
et à y participer.
Quant à la question d'une éventuelle action en responsabilité
contre les instances dirigeantes de la société, le Conseil fédéral
attend les résultats de l'audit qui devraient être connus début 2002.
Dès que les résultats de cette procédure seront disponibles, le
Département fédéral des finances examinera l'opportunité d'une
éventuelle action en responsabilité contre les instances dirigeantes
de la société et soumettra son avis au Conseil fédéral. A l'heure
actuelle, il est déjà cependant clair que des risques pris dans la
gestion de l'entreprise ne justifient pas à eux seuls une action en
responsabilité. Une telle procédure sera engagée s'il peut être
prouvé que les instances dirigeantes ont failli à leur devoir de
diligence.

Contact:

Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances
tél +41 31 322 60 40

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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