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Département fédéral des finances

Bilan semestriel du Corps des gardes-frontière (Cgfr): Le nombre d'interventions reste stable à un niveau élevé

Berne (ots)

Les interventions du Cgfr sont restées stables à un
niveau élevé durant les six premiers mois par rapport à la même
période de l'année précédente. En revanche, il a été découvert
sensiblement plus de falsifications de pièces d'identité. Sont
également en augmentation les infractions à la loi sur les
stupéfiants, bien que la quantité de drogues saisies ait diminué. En
ce qui concerne la migration illégale, la situation continue de se
calmer. Par ses succès, le Cgfr fournit une importante contribution à
la sécurité intérieure de notre pays et assume simultanément de
nombreuses tâches fiscales.
Tableau: www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mm0701/gwk.htm
1 Refoulements aux passages frontaliers
Les motifs de refoulement les plus fréquents ont été l'absence ou
la non-validité de documents pour le franchissement de la frontière
ainsi que l'absence de visa. Sur les 50'595 (53'543) refoulements
effectués au total, 20'992 (22'266) ont eu lieu à la frontière
allemande, 16'844 (15'890) à la frontière française, 9'779 (11'270) à
la frontière italienne et 2'980 (4'117) à la frontière autrichienne.
2 Remises à la police
Grâce aux avis de recherche, il a été possible d'arrêter à la
frontière et de remettre à la police 2'562 (2'281) personnes
recherchées. Les motifs de recherche sont très variés; ils vont du
non-paiement d'amendes à l'attaque à main armée et à l'homicide.
3557 (3'625) autres personnes ont été déférées à la police pour
suspicion d'activité criminelle (transport d'outillage de cambrioleur
ou de biens volés, détention illégale d'armes, papiers falsifiés,
contrefaits ou obtenus illégalement, véhicules volés, etc.).
Il a en outre fallu remettre à la police 3'991(3'480) conducteurs
de véhicules qui avaient contrevenu à la loi sur la circulation
routière ainsi que 802 travailleurs au noir.
3 Franchissements illégaux de la frontière par des requérants
d'asile et des demandeurs d'emploi
Le nombre des interceptions de requérants d'asile et de demandeurs
d'emploi ayant tenté d'entrer illégalement en Suisse a continué de
diminuer depuis la fin de la guerre des Balkans: il est de 2259
(3'149) et s'est ainsi rétabli au niveau d'avant-guerre.  La majorité
des immigrants illégaux, à savoir 1'074 (1'403), a été dénombrée à la
frontière ouest, en particulier dans la région de Genève.
Les personnes interceptées provenaient avant tout des Balkans 428
[Serbie 171, Kosovo 113, Albanie 104, Bosnie 24, Croatie 10,
Monténégro 6], d'Afrique 500 et 316 d'Asie ainsi que 184 de Turquie.
Les interceptions de passeurs ont elles aussi régressé
proportionnellement à l'évolution générale pour s'établir à 190
(341). Il s'agissait principalement de ressortissants de la
République fédérale de Yougoslavie 41 (notamment 25 Serbes) ainsi que
de 27 Africains, 19 Asiatiques et 14 Turcs.
4 Falsifications de pièces d'identité
Au total, 951 (874) falsifications de pièces d'identité ont été
découvertes.  Il s'est en l'occurrence agi de 516 (435)
falsifications totales, 319 (355) falsifications du contenu et 116
(84) falsifications en blanc. Parmi les documents saisis, il y avait
notamment 278 (286) passeports, 269 (304) permis de conduire, 157
(142) cartes d'identité, 143 (44) autorisations de séjour, 23 (24)
permis de circulation et 23 (19) visas. Les détenteurs des documents
falsifiés provenaient surtout des pays suivants:  République fédérale
de Yougoslavie 190 (170), Italie 66 (68), Albanie 41 (27), Maroc 33
(8), France 31 (34), Macédoine 26 (13), Algérie 18 (5), Turquie 18
(6) et Chine 17 (34).
Le domaine des falsifications de pièces d'identité montre que les
délinquants agissent en professionnels et que l'environnement est
devenu plus ramifié et plus complexe. La falsification de documents
est le plus souvent un délit secondaire. Un document falsifié permet
fréquemment de découvrir une série de relations de cause à effet au
bout de laquelle il y a un crime ou l'intention d'en commettre un.
Les personnes appartenant aux milieux du crime organisé prennent une
fausse identité afin de pouvoir se déplacer plus ou moins sans
encombres. Les découvertes de falsifications en blanc sont
particulièrement précieuses car elles fournissent dans la plupart des
cas des indices sur des délinquants bien organisés et professionnels.
Outre les 951 falsifications de pièces d'identité, le Cgfr a mis
en lieu sûr 47 documents originaux utilisés abusivement par des
personnes qui n'en étaient pas les détenteurs légitimes.
5 infractions à la loi sur les stupéfiants
Le nombre des infractions à la loi sur les stupéfiants (Lstup)
constatées par le Cgfr dans les trafics routier et ferroviaire ainsi
que dans le terrain a passé de 1'667 à 1'892 par rapport à l'année
précédente.
L'Administration des douanes (Cgfr et service douanier) a pu
mettre en lieu sûr 18 kg (29) de cocaïne, 10 kg (51) d'héroïne, 73 kg
(157) de produits de cannabis (haschisch, marihuana), 319 kg (567) de
khat ainsi que plus de 14'000 (39'000) doses de substances
psychotropes (ecstasy, amphétamines, LSD, etc.)
6 infractions à la loi sur la circulation routière
Le Cgfr a dû intervenir dans 18'964 (17'236) cas pour cause
d'infractions à la loi sur la circulation routière. Il s'agit surtout
de l'utilisation de véhicules non conformes aux normes de sécurité,
de conduite en état d'ébriété ou sans permis, de violations de
l'interdiction pour les camions de circuler le dimanche et la nuit
ainsi que de dépassements des dimensions et poids maximums.
7 Tâches fiscales
En plus des tâches de police frontière, le Cgfr exécute aussi des
contrôles de nature fiscale dans le trafic des voyageurs. Durant les
six premiers mois de cette année, 5'726 infractions de douane et de
TVA ont été constatées. Il a notamment été dénombré 187 tentatives de
passer en contrebande de la viande en quantités supérieures à 10 kg
ainsi que, dans 112 cas, plus de 5 litres de boissons alcooliques
titrant plus de 15% (= eaux-de-vie, liqueurs) et, dans 110 cas, plus
de 25 litres de boissons alcooliques jusqu'à 15% (= vin, etc.). Dans
707 cas de contrebande, la valeur de la marchandise excédait 2000 fr.
Il y eut également 47 tentatives de faire passer des animaux vivants
en Suisse sans redevances ni contrôle.
En outre, le Cgfr a vendu plus d'un demi-million de vignettes
autoroutières.
8 Opérations de sauvetage
Durant le premier semestre 2001, les membres du Cgfr ont fourni
une aide spontanée dans 124 cas (p. ex. mesures immédiates lors
d'urgences médicales, en cas d'accidents de la circulation, sauvetage
de personnes dans des cours d'eau ou des lacs ou en montagne,
participation de chiens d'avalanche lors de la recherche de victimes
d'avalanches, etc.). Dans 57 cas, les premiers secours ont été
prodigués et dans 41 cas, l'alarme a été donnée.  Dans 40 cas, une
aide a été fournie dans le cadre d'un sauvetage organisé.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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