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Département fédéral des finances

SAirGroup: Confédération et Zurich demandent un contrôleur spécial

Berne (ots)

En leur qualité d'actionnaires minoritaires de
SAirGroup (désormais Swissair Group), la Confédération et le canton
de Zurich ont demandé le 23 mai 2001 le recours à un contrôleur
spécial auprès du tribunal de district de Zurich.
Le 25 avril 2001, les membres de l'assemblée générale de SAirGroup
ont approuvé à une forte majorité la proposition de la Confédération
et du canton de Zurich de faire effectuer un contrôle spécial. En se
fondant sur la décision de l'assemblée générale, la société ou l'un
de ses actionnaires peut donc dans les 30 jours demander au juge
compétent de faire intervenir un contrôleur spécial. C'est de ce
droit que la Confédération et le canton de Zurich ont fait usage en
déposant leur demande auprès du tribunal de district de Zurich. Le
contrôle spécial vise à examiner certaines questions et à aider les
actionnaires dans l'exercice de leurs droits. Dans le cas de
SAirGroup, le contrôle spécial devra permettre de vérifier si les
organes de la société ont failli à leur devoirs de diligence.

Contact:

Jakob Kilchenmann, Adm. fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 59

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. ++41 (0)31 322 60 33
Fax ++41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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