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Département fédéral des finances

Compétences claires au Fonds de compensation de l'AVS

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une
modification de l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de
compensation de l'assurance vieillesse et survivants, afin que le
Conseil d'administration de ce fonds dispose de compétences conformes
à ses responsabilités.
La 10e révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) a
élargi la marge de manoeuvre quant à la gestion des avoirs du Fonds
de compensation de l'AVS. Le Conseil d'administration de ce fonds
géré de manière indépendante a dès lors défini une nouvelle stratégie
de placement et décidé d'axer l'organisation des placements sur
l'introduction d'une gestion de portefeuille moderne. Des problèmes
ont cependant surgi lors de la mise en oeuvre des décisions du
Conseil d'administration, celui-ci ne disposant pas de l'intégralité
des compétences budgétaires.
Le Conseil fédéral a remédié à cette lacune en modifiant
l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de
l'assurance vieillesse et survivants. Par cette modification, il
investit le Conseil d'administration du Fonds de compensation de
l'AVS de compétences conformes à ses responsabilités. La modification
de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2001.
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Peter Thomann, sous-directeur, chef de la
Trésorerie de la Confédération, tél. 031 322 60 71.

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