Alle Storys
Folgen
Keine Story von Département fédéral des finances mehr verpassen.

Département fédéral des finances

Modification des statuts de la Centrale de lettres de gage

Berne (ots)

Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a
approuvé la modification des statuts de la Centrale de lettres de
gage des banques cantonales suisses. Cette révision était devenue
indispensable à la suite de l'augmentation du capital de 550 à 825
millions de francs, décidée par l'assemblée générale à fin novembre
2000. Par la même occasion, les statuts ont été adaptés sur le plan
rédactionnel au droit des sociétés anonymes révisé en 1992.
Le 8 septembre 2000, la Centrale de lettres de gage avait déjà
annoncé son intention d'augmenter son capital-actions et de modifier
ses statuts à la Commission fédérale des banques (CFB), en sa qualité
d'autorité de surveillance. Les modifications prévues n'avaient pas
soulevé d'objection de la part de la CFB.
La modification des statuts ayant été approuvée par le Conseil
fédéral, elle entre en vigueur sur-le-champ. L'augmentation du
capital doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la décision
de l'assemblée générale, soit jusqu'au 28 février 2001. Ces
changement ont déjà été annoncés à l'office du registre du commerce
du canton de Zurich.

Contact:

Willi Jäggli, secrétaire du conseil d'administration de la Centrale
de lettres de gage des banques cantonales suisses, tél. +41 1 220 27
78.

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Département fédéral des finances
Weitere Storys: Département fédéral des finances
  • 02.02.2001 – 15:45

    La CER-E soutient la Fondation Suisse solidaire

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral pense que l'utilisation des 1300 tonnes d'or provenant des réserves excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) doit être réglée d'une manière globale. Il partage ainsi l'avis de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E), selon lequel il faut opposer un contre-projet à l'initiative de l'UDC sur l'or. L'avoir particulier que constituent ...

  • 01.02.2001 – 17:30

    Octroi du titre de directeur au responsable de la CdC

    Berne (ots) - Par décision prenant effet le 1er janvier 2001, le Conseil fédéral a accordé à Raymond Mermoud, né en 1944 et originaire de Poliez-le-Grand, le titre de directeur. Depuis 1989, Raymond Mermoud dirige la Centrale de compensation (CdC) dont le siège se trouve à Genève. La CdC comprend la Caisse suisse de compensation ainsi que, depuis le 1er octobre 1999, la Caisse fédérale de compensation. En ...

  • 01.02.2001 – 17:08

    Convention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan

    Berne (ots) - Une convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 26 janvier 2001 à Davos par le Ministre des Finances, Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, et le Premier Vice-Ministre des Finances du Kirghizistan, Monsieur Emir Tokomyrzaev. La convention négociée ...