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Dép. fédéral de justice et police

Réunion ministérielle des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés du 12 au 13 décembre 2001

Berne (ots)

Allocution de la Suisse
Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
Madame la Présidente, Monsieur le Président de
l'Assemblée générale, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames et
Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs les
délégués,
Nous partageons ensemble, ici, un moment historique:
  • parce que depuis l'adoption de la Convention sur les réfugiés - il y a maintenant un demi-siècle - nous nous retrouvons pour la première fois en réunion formelle des Etats parties et
  • parce que c'est également la première fois que les Etats parties vont adopter une déclaration relative à l'application de la Convention.
La Convention va prendre ainsi une nouvelle impulsion, ce qui
explique les raisons pour lesquelles, en plus de motifs historiques
et politiques, mon gouvernement a proposé, conjointement avec le HCR,
d'organiser cette réunion.
Les raisons historiques: Genève ville à vocation humanitaire et
siège du HCR
La vision tragique des flux de réfugiés de la deuxième guerre
mondiale avait incité en 1951 le Conseil économique et social des
Nations Unies à donner une définition générale au statut des
réfugiés.
De son initiative est née une ébauche de la Convention
internationale des réfugiés. Celle-ci s'est concrétisée lors de la
Conférence des plénipotentiaires qui s'est tenue à Genève du 2 au 25
juillet 1951.
Trois jours plus tard, le 28 juillet, les Nations Unies adoptaient
formellement le texte. La rapidité du processus reflète sans nul
doute le consensus des 26 Etats ayant participé aux négociations.
Mesdames et Messieurs, les Nations Unies ont prouvé, ce jour-là,
en ce 28 juillet 1951, leur efficacité et leur volonté de régler un
problème brûlant.
Il me semble que nous devons nous inspirer de leur initiative et
de leur rapidité. Et je souhaite qu'à l'issue de cette réunion, nous
aurons fait preuve d'un même esprit.
Genève : ville internationale
Que Genève ait été le lieu de la rédaction finale de la
Convention, n'est pas le fruit du hasard. Il fallait, pour donner
toute la valeur nécessaire à un texte sensible à la souffrance
humaine, un environnement qui soit à la hauteur de cette noble tâche.
Genève, forte de sa tradition humanitaire, depuis le 16ème siècle,
a toujours ouvert sa porte pour accueillir les victimes de guerres et
de persécutions.
Derrière ses murs, les réfugiés, de l'Europe, puis du monde
entier, ont trouvé un havre de protection et ont pu recréer une vie
nouvelle. Ils ont apporté, par leurs connaissances inédites, leur
histoire et leur expérience une  grande contribution à la vie
sociale, économique, culturelle, religieuse et scientifique de
Genève.
En devenant le siège de la Société des Nations Unies en 1919,
Genève a confirmé sa vocation. Aujourd'hui Genève abrite 22
organisations internationales et 145 Etats y ont installé une mission
permanente.
Le Conseil fédéral et les autorités genevoises attachent une
grande importance à ce que Genève soit, et reste, un lieu d'accueil
privilégié d'organisations internationales, en particulier
humanitaires.
Les grands moments du HCR
Quoi de plus normal que cette réunion ait lieu non seulement à
Genève mais aussi dans la ville qui abrite le siège du HCR.
Permettez-moi de retracer ici les grands moments de l'action
humanitaire du HCR.
Si la Convention a fixé le principe du refuge dans l'ordre
juridique international, le HCR, lui, a soutenu des millions de
réfugiés au cours de son histoire. La communauté internationale avait
certes limité son mandat à 3 ans, ne l'estimant pas voué à une
existence durable. Pourtant, le HCR fut bien - lors de toutes les
crises humanitaires qui ont marqué la seconde moitié du 20ème siècle
- au côté des victimes.
La crise de Hongrie d'abord, en 1956, puis les crises dans
l'hémisphère sud dont nous n'avons pas oublié les plus graves, le
Bangladesh - 10 millions de réfugiés, l'Indochine  2 millions de
boat-people, l'Afghanistan - 6 millions de réfugiés toujours dans
l'attente du retour.
Puis se succédèrent les crises de l'après guerre froide, dans les
Balkans et dans le Caucase, où, là encore, les réfugiés se comptent
par millions. Vinrent ensuite les événements dans la région des
Grands Lacs, qui secouèrent toute l'Afrique. Et n'oublions pas ceux,
moins nombreux qui, individuellement, ont fui l'oppression. Sans la
protection et l'assistance du HCR, combien auraient été
irrémédiablement perdus?
Les raisons politiques
Les réussites du HCR ont également contribué au fait que, depuis
son entrée en vigueur le 22 avril 1954, 141 Etats ont ratifié la
et/ou son Protocole; leur conférant ainsi une place prépondérante
parmi les instruments universels.
Fêter aujourd'hui son cinquantième anniversaire, consiste à
réaffirmer l'engagement de tous les Etats parties à respecter la
Convention.
En effet, aucune autre convention ne fournit une protection
internationale aussi efficace pour les réfugiés. La clarté lapidaire
et le caractère atemporel de ses dispositions permettent de cerner
objectivement leurs droits fondamentaux. Ceux-ci constituent le
dernier recours des individus contraints de fuir leur pays. A ce
titre, la Convention va au-delà du droit humanitaire pour faire le
lien avec les Droits de l'homme.
Il suffit d'observer le monde d'aujourd'hui pour que soit
démontré, 50 ans après l'adoption de la Convention, que celle-ci n'a
rien perdu de son actualité. Comme par le passé, les individus fuient
en raison des persécutions, des violations des Droits de l'homme et
de la guerre. Si ces causes pourtant se sont à peine modifiées, elles
ont pris une ampleur inégalée.
Aujourd'hui, l'application de la Convention,  exige des solutions
globales qui puissent tenir compte d'un nombre de réfugiés
malheureusement en constante augmentation.
Cette extension humaine et géographique du phénomène de l'asile a
incité les Etats à se concentrer sur les problèmes qui les
préoccupent le plus, au détriment d'une approche globale.
-Ainsi, les pays industrialisés tentent de démêler 
    l'écheveau complexe qui embrouille migration économique, 
    d'une part, et réfugiés, d'autre part. Néanmoins, l'abus de 
    l'asile par des migrants en quête d'un meilleur avenir 
    économique, ne doit pas nous amener à interpréter la 
    Convention d'une façon plus restrictive que ses auteurs 
    l'ont conçue.
-Les pays du Sud, quant à eux, doivent faire face à des 
    problèmes d'un tout autre ordre. Parfois débordés par des 
    afflux importants de réfugiés, ils ne disposent pas des 
    moyens nécessaires pour apporter les solutions 
    opérationnelles à court terme. De plus, ils ne peuvent pas 
    toujours compter sur la collaboration des pays d'origine 
    pour réadmettre leurs nationaux. Il en découle des problèmes 
    qui s'étendent sur des années. Ils doivent ainsi porter un 
    fardeau que les autres Etats ne veulent souvent pas 
    partager.
-Aujourd'hui, tant pour les pays du Sud que du Nord, est venue se 
    greffer sur ces faits la question de la sécurité. Les événements 
    du 11 septembre montrent aux Etats que la circulation 
    (facilitée) des personnes pose des problèmes de sécurité. 
    Mais le combat contre le terrorisme ne doit pas se faire au 
    détriment des réfugiés ou des personnes qui demandent une 
    protection et en ont effectivement besoin.
Nous nous trouvons à l'aube d'une époque où nous devons accepter
de travailler dans la perspective de dimensions nouvelles. Un premier
défi que la Suisse propose de relever dans le cadre de cette réunion
est une réflexion sur la manière de renforcer la mise en œuvre de la
Convention.
Pour ce faire, il convient de souligner que la Convention ne
prendra toute sa valeur que si les Etats s'engagent réellement à
l'appliquer  pleinement. Par réellement, j'entends une  mise en œuvre
pleine et entière.
Je suis très satisfaite que cette question soit  prévue d'être
traitée dans le cadre de la première table ronde et j'aimerais lancer
quelques idées pour ce débat.
A mon avis, on peut indiquer trois lignes directrices.
1. Tout d'abord, il me semble que la responsabilité en matière de
réfugiés est une responsabilité nationale et celle de la collectivité
des Etats parties.
  • La responsabilité nationale repose notamment sur l'adoption d'une législation et d'une politique en matière d'asile qui doivent créer le cadre adéquat à l'accueil et à la protection des réfugiés qui n'ont plus d'autre choix que de quitter leur pays d'origine.
  • La responsabilité de la collectivité des Etats parties exige de la part de tous les Etats une application correcte des dispositions de la Convention et un engagement effectif et sans faille au respect de ces dispositions. Pour que cette responsabilité collective déploie tout son effet, la Convention doit viser l'universalité, c'est-à-dire la participation de tous à la Convention et à sa mise en œuvre. J'en appelle donc à tous les Etats qui n'ont pas encore signé et ratifié la Convention et son Protocole, pour qu'ils mettent tout en œuvre pour en devenir partie.
2. Il s'agira ensuite de mettre en place un cadre adéquat pour
ouvrir un dialogue fructueux et constructif sur la mise en œuvre de
la Convention.
La coopération internationale, à mon avis, doit se fonder sur la
lettre et l'esprit de la Convention.
Le caractère général des dispositions de la Convention ne doit pas
être utilisé, par les Etats  confrontés à des difficultés
d'application, pour vider la Convention de sa substance. Le principe
du non-refoulement par exemple, pierre angulaire de la Convention,
doit être appliqué dans son intégralité.
3. Enfin, si le HCR ne dispose pas de moyens financiers adéquats,
la Convention deviendra lettre morte. Les difficultés financières
endémiques, rencontrées par le HCR, doivent trouver une fin. Ce n'est
que libéré de ces tracasseries que le HCR pourra poursuivre son
travail efficacement et soutenir les Etats à mettre en œuvre les
dispositions de la Convention. Une participation financière accrue
des Etats donateurs s'avère donc indispensable.
Je suis certaine que le Haut-Commissaire est conscient des
éléments que je viens de mentionner. J'aimerais l'encourager à
poursuivre le débat sur les activités de protection dans le cadre des
Consultations mondiales. L'état des lieux que nous pourrons en tirer,
nous mènera certainement à l'élaboration d'un plan de travail concret
qui devrait prendre une place importante dans l'Agenda commun de
protection du HCR et des Etats.
En effet, sans le mandat de protection, le HCR perdrait sa raison
d'être.
Je le répète, nous vivons un moment historique. 50 années de
l'histoire des réfugiés ont été écrites. Le réfugié trouve, avec la
Convention, un soutien objectif et équitable pour assurer la
sauvegarde de sa liberté. Il est du devoir des Etats de protéger les
principe d'humanité en péril, afin que sur les routes de l'exil -
tant que dureront les guerres et les persécutions - le réfugié sache,
qu'au bout du chemin, il pourra, encore et toujours, entrevoir la
délivrance, la liberté et une vie nouvelle.

Contact:

DFJP
Dép. fédéral de justice et police

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