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Dép. fédéral de justice et police

La conseillère fédérale Metzler-Arnold apporte son soutien à des mesures efficaces visant à réprimer le terrorisme

Moscou/Berne (ots)

Conférence des ministres européens de la justice à Moscou
Déclaration de la cheffe du DFJP lors de la Conférence des ministres
européens de la justice à Moscou
Une allocution devant l'Assemblée plénière et
divers entretiens bilatéraux avec ses homologues ont mis un point
final à la participation de la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold à la 24ème Conférence des ministres européens de la
justice à Moscou. Dans sa déclaration, elle a salué l'intention du
Comité des ministres d'élaborer, contre le terrorisme, des lignes
d'action qui s'inspirent des principes démocratiques d'un Etat fondé
sur le droit.
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a
souligné que, comme par le passé, le Conseil fédéral ne saurait
tolérer qu'on abuse de l'Etat de droit suisse à des fins terroristes.
Dans ce contexte, elle a rappelé qu'au mois de juin, notre pays avait
signé la Convention de l'ONU de 1999 sur la lutte contre le
financement du terrorisme. Elle a également mis l'accent sur
«l'exclusivité du dispositif mis en place en vue de réprimer le
blanchiment d'argent», qui inclut tout le secteur parabancaire. «Dans
tous les cas de délits ou de crimes, le secret bancaire peut être
levé» a encore déclaré la conseillère fédérale. Il ne fait obstacle
ni aux poursuites pénales ni à la coopération internationale, pas
plus qu'il n'offre de protection au terrorisme.
La conseillère fédérale a par ailleurs ajouté que la lutte contre
le terrorisme doit trouver un juste milieu entre la liberté et la
sécurité. Le besoin légitime de sécurité ne justifie en aucun cas un
Etat policier. A son avis, la répression du terrorisme est une
mission qui incombe principalement aux autorités civiles.
Débat sur l'entraide judiciaire avec l'Italie
La conseillère fédérale a aussi saisi l'occasion de son voyage à
Moscou pour mener des entretiens bilatéraux avec ses homologues
européens. Elle a évoqué, avec le ministre de la justice italien
Roberto Castelli, la décision prise par le Parlement italien au sujet
de la mise en oeuvre de l'Accord bilatéral en matière d'entraide
judiciaire, qui date de 1998. Elle a relevé entre autres que le
durcissement de prescriptions formelles ne correspond pas à l'esprit
de cet accord. Les deux ministres ont convenu que l'application de la
nouvelle loi devait être clarifiée par les autorités compétentes. A
cette fin, une délégation suisse se rendra, probablement cette année
encore, auprès du Ministère de la justice italien. La conseillère
fédérale Metzler a souligné que, dans le contexte de la lutte contre
le terrorisme, il serait peu concevable que l'Italie mette un frein à
l'entraide judiciaire.
A   u ministre de la justice d'Irlande John O'Donoghue, elle a
exprimé le voeu que le Parlement irlandais ratifie prochainement les
accords bilatéraux avec l'UE. Le ministre l'a assurée que l'accord
concernant la libre circulation des personnes serait débattu par le
Parlement encore avant Noël.
Organisme du Conseil de l'Europe, la Conférence des ministres
européens de la justice réunit 43 Etats. Cette année, elle était
l'hôte du ministre russe de la justice Juri Tchaika.

Contact:

DFJP

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