Alle Storys
Folgen
Keine Story von Dép. fédéral de justice et police mehr verpassen.

Dép. fédéral de justice et police

Maisons de jeu: le Conseil fédéral arrête les premières décisions en matière de concessions

Berne (ots)

Lors d'un premier tri, le Conseil fédéral a rejeté 22 demandes de
concession relatives à des maisons de jeu
Sur proposition de la Commission fédérale des
maisons de jeu, le Conseil fédéral a refusé, lors de sa séance de ce
jour, 22 demandes de concession concernant des maisons de jeu. Les
demandes écartées par la décision du Conseil fédéral sont celles qui,
manifestement, ne remplissent pas d'importantes exigences légales. Le
24 janvier 2001 déjà, le Conseil fédéral avait rappelé les principaux
critères d'appréciation: il s'agit de la rentabilité escomptée du
projet, de la présence de fonds propres suffisants, de l'origine
transparente de ces moyens et de la bonne réputation des détenteurs
de participation et des partenaires commerciaux. Par ailleurs, le
Conseil fédéral accorde une grande importance à l'autonomie de la
maison de jeu, notamment à un savoir-faire adéquat et à la
transparence des structures. Le plan social et l'utilité économique
de la maison de jeu sont d'autres éléments d'appréciation
déterminants aux yeux du Conseil fédéral. De plus, les décisions de
ce jour ont permis au Conseil fédéral d'éliminer un certain nombre de
candidats dans les régions où un grand nombre de projets ont été
déposés. Dès lors, 41 demandes restent en compétition pour
l'obtention d'une concession. 33 d'entre elles ont été déposées à fin
septembre 2000, alors que les huit autres émanent de kursaals
existants et ont été présentées à fin mars 2001. Le Conseil fédéral
statuera en automne sur les demandes encore en lice. Concrètement,
les demandes rejetées sont les suivantes: Casino Murten, Casino de
Fribourg (alter Bahnhof I / Casino Ancienne Gare SA), Casino Fribourg
(alter Bahnhof II / Casino Fribourg SA), Casino Fribourg
(Grand-Places I / Casino Grand-Places Fribourg SA), Casino Fribourg
(Givisiez / La Romande des Jeux SA), Casino de Martigny, Casino Brig,
Casino Pratteln, Casino Aarau, Kursaal Solothurn, Spielcasino
Zürich-Opfikon, Grand Casino Zürich Kongresshaus, Spielcasino
Winterthur, Casino Regensdorf, Casino Affoltern / Albis, Spielcasino
Stans, Spielcasino Kreuzlingen, Spielcasino Frauenfeld, Spielcasino
Herisau, Casino Rorschach, Casino Chur, Grand Casinò Chiasso.

Contact:

Benno Schneider, président CFMJ, mobile +41 79 475 60 20
Yves Rossier, chef du secrétariat CFMJ, tél. +41 31 322 46 40

Weitere Storys: Dép. fédéral de justice et police
Weitere Storys: Dép. fédéral de justice et police
  • 02.05.2001 – 12:06

    L'AVS bénéficie pour la première fois de l'impôt sur les maisons de jeu

    Le Conseil fédéral fait usage de sa compétence en matière de réduction de l'impôt sur les maisons de jeu Berne (ots) - Conformément à la loi sur les maisons de jeu, en vigueur depuis le 1er avril 2000, l'impôt prélevé sur le produit brut des jeux est dévolu en premier lieu à l'AVS. Les cantons qui disposent d'une base légale à cet effet peuvent ...

  • 25.04.2001 – 17:03

    Engagements de police intercantonaux en faveur de la Confédération

    Le Conseil fédéral augmente l'indemnité Berne (ots) - Sur demande de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter dès le 1er juin 2001 l'indemnité versée aux cantons lors d'engagements de police intercantonaux accomplis en faveur de la Confédération. Les cantons seront indemnisés à ...

  • 05.04.2001 – 18:00

    Résultats du réexamen du système de sécurité intérieure CCDJP

    Berne (ots) - Jeudi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police et le conseiller d'Etat Jörg Schild, chef de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), ont rendu publics les résultats du réexamen du système de sécurité intérieure suisse. La situation actuelle en ...