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Chancellerie fédérale ChF

Meilleur accès Internet au droit européen

Berne (ots)

D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit
communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié.
Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie
fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les
actes communautaires.
Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est
consultable gratuitement sur le Web
(www.europa.eu.int/eur-lex/index.html). Cependant, la CE ne dispose
pas d'une collection consolidée comparable au Recueil systématique du
droit fédéral.
A l'occasion de la prochaine entrée en vigueur des accords
bilatéraux entre la Suisse et la CE, le 1er juin 2002, le Conseil
fédéral désire rendre plus accessibles les actes européens auxquels
se réfèrent ces accords, en vue de leur application en Suisse. Il a
opté pour une solution peu coûteuse et rapide à mettre en place, qui
permettra de consulter les actes pertinents du droit communautaire en
ligne. Les directives et règlements cités dans les accords bilatéraux
et leurs annexes seront intégrés dans un registre. Celui-ci sera
actualisé au fur et à mesure des modifications adoptées par les
comités mixtes. Ce registre informatique pourra être consulté à
partir de la page d'accueil de la Chancellerie fédérale.
Outre les références exactes des actes concernés dans le Journal
officiel des Communautés européennes, le registre permettra d'accéder
par des liens aux textes eux-mêmes et à leurs modifications dans la
banque de données EUR-Lex. Il servira donc de portail d'accès aux
actes normatifs communautaires qui concernent la Suisse.

Contact:

Laurenz Rotach, Chancellerie fédérale
Tél. +41/31/322'37'28

Daniel Felder, Bureau de l'intégration,
Tél. +41/31/322'22'89

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