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Chancellerie fédérale ChF

La LME ne passera pas en votation populaire le 2 décembre

Berne (ots)

Information par le porte-parole du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne
soumettre en votation la loi sur le marché de l'électricité (LME)
qu'en 2002. Par là même il tient compte du souhait selon lequel la
votation sur cette importante nouveauté ne doit avoir lieu que
lorsque les principaux contenus de l'ordonnance d'exécution seront
connus. Le projet d'ordonnance est actuellement en discussion auprès
des milieux intéressés, et le Conseil fédéral ne sera à même
d'organiser une consultation à ce sujet qu'à la fin de l'été.
L'approbation des points essentiels par le Conseil fédéral ne pourra
pas avoir lieu avant décembre.
Le 2 décembre de cette année, la votation portera donc sur le
frein à l'endettement et sur diverses initiatives. Les objets précis
soumis en votation ne seront fixés définitivement qu'à la mi-juillet,
lorsque les comités à l'origine des initiatives auront communiqué
officiellement à la Chancellerie fédérale s'ils comptent retirer leur
initiative ou non.

Contact:

Le porte-parole du Conseil fédéral
Achille Casanova

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