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Chancellerie fédérale ChF

(ots) Réforme de la direction de l'Etat: situation actuelle

Berne (ots)

Le Conseil fédéral prépare une décision de principe
sur l'aménagement d'un gouvernement à deux niveaux
Les institutions de notre Etat ont essentiellement été créées il y
a plus de 150 ans. Elles remontent aux origines de notre Etat fédéral
et n'ont quasiment pas changé depuis; contrairement aux exigences
auxquelles il est confronté: les problèmes ont gagné en complexité,
les missions de la Confédération sont plus vastes, l'intrication
internationale de la Suisse s'est accrue. La réforme de la direction
de l'Etat a pour vocation de contribuer à préserver et améliorer la
capacité d'action de notre Etat. Sa quintessence est la réforme du
gouvernement.
Consultation
Le 11 novembre 1998, le Conseil fédéral mettait en consultation
deux options de réforme visant un renforcement du gouvernement
collégial par un affermissement de la fonction présidentielle (1ère
variante) ou par un gouvernement à deux niveaux (2ème variante).
Le gouvernement à deux niveaux l'emporte
Le 19 août 1999, le Conseil fédéral prenait acte des résultats de
la consultation et décidait d'axer la suite de ses travaux sur la
2ème variante. Selon celle-ci, le gouvernement fédéral se composerait
de la direction collégiale qu'est le Conseil fédéral (niveau
supérieur) et de ministres (niveau inférieur) appelés à décharger
dans une large mesure les conseillers fédéraux de nombreuses tâches.
En octobre 1999, le Conseil fédéral chargeait une délégation
gouvernementale de la haute direction du projet. Faisant office de
groupe de réflexion, il lui appartient de préparer les décisions du
Conseil fédéral. Cette haute direction se compose de la conseillère
fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et
police, de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du
Département fédéral de l'intérieur, du conseiller fédéral Pascal
Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie et de la
chancelière de la Confédération Annemarie Huber. En janvier 2000, le
Conseil fédéral instaurait un groupe de travail interdépartemental
auquel il confiait la mission de présenter à la haute direction du
projet les éléments fondamentaux dont elle a besoin.
20 membres du gouvernement au maximum
Lors de nombreux entretiens et séances spéciales, le Conseil
fédéral a traité intensivement divers aspects de la création d'un
gouvernement à deux niveaux. Lors de sa séance spéciale du 10 mai
2000, le Conseil fédéral fixait à 15 voire 20 au maximum le nombre de
membres du gouvernement, une réduction étant loisible. Il convenait
par ailleurs de la possibilité de lier la réalisation du modèle de
gouvernement à deux niveaux avec un affermissement de la fonction
présidentielle.
Modèles envisageables
Durant sa séance spéciale du 25 octobre 2000, Le Conseil fédéral
s'est penché sur différents modèles envisageables et a demandé des
approfondissements supplémentaires. Sont à l'étude:
Le modèle de la suppléance (un seul membre du gouvernement du
deuxième niveau; pas de domaine de compétence délimité, mais une
distribution des tâches au cas par cas; participation dans toutes les
affaires du département; flexibilité des interventions).
Le modèle du compartimentage intégral (au moins deux membres du
gouvernement du deuxième niveau; entière subdivision du département
en domaines de compétence attribués aux membres du gouvernement du
deuxième niveau; participation se limitant aux affaires du propre
domaine de compétence; interventions selon une distribution bien
définie des tâches).
Le modèle des points forts (un ou deux membres du gouvernement du
deuxième niveau; subdivision partielle seulement du département en
domaines de compétence attribués aux membres du gouvernement du
deuxième niveau; participation se limitant aux affaires du propre
domaine d'attributions; interventions selon une distribution bien
définie des tâches).
Par ailleurs, le Conseil fédéral a abordé, lors de sa séance
spéciale, une série de questions afférentes aux membres du
gouvernement du deuxième niveau, susceptibles d'être résolues
indépendamment du modèle choisi (par ex.: désignation et destitution,
participation au sein du collège gouvernemental, établissement et
description du mandat). La prochaine tâche du Conseil fédéral
consiste dans la préparation de sa décision de principe concernant
l'aménagement d'un gouvernement à deux niveaux.

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  • 25.10.2000 – 14:28

    (ots) Catastrophes dues aux intempéries

    Berne (ots) - Information orale par le porte-parole du Conseil fédéral Au début de la séance d'aujourd'hui, le président de la Confédération, Adolf Ogi, s'est dit impressionné par la vive solidarité qui s'est manifestée dans notre pays. Il commentait ainsi les nombreux témoignages de sympathie qui ont afflué en relation avec les récentes catastrophes dues aux intempéries en Valais et au Tessin. ...