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KPMG

KPMG est le seul organisme de certification en Suisse pour horodateurs

Zurich (ots)

KPMG est accréditée depuis juillet 2006 pour la
certification de services d'horodatage selon les standards
internationaux. L'archivage numérique de justificatifs est
juridiquement autorisé en Suisse. Grâce à l'utilisation d'un service
d'horodatage certifié, l'entreprise satisfait aux exigences
juridiques en Suisse et en Europe.
L'horodateur certifié est un code numérique (configuration
binaire), qui est généré par un logiciel et un matériel hardware
spécifique et qui sert à l'identification temporelle lors de
l'archivage numérique d'un document. Moyennant un horodateur
certifié, la standardisation et la conformité relatives aux
prescriptions juridiques (Olico, EIDI-V) sont intégralement mises en
application en Suisse.
Suite à la mise en vigueur de l'Ordonnance concernant la tenue et
la conservation des livres de comptes (Olico) et l'ordonnance du DFF
relative aux données et informations transmises par la voie
électronique (EIDI-V), l'archivage numérique de justificatifs est
autorisé en Suisse.
La date/l'heure joue un rôle déterminant sur le plan du droit
commercial et de la législation fiscale. Dans le droit commercial
(Olico), le moment de l'enregistrement des informations doit être
décelable sans qu'il puisse être falsifié, et dans la législation
fiscale, le contrôle de la signature électronique doit impérativement
être effectué avant l'utilisation des données signées
électroniquement et faire l'objet d'une documentation prouvant son
authenticité.
En utilisant un horodateur certifié qui associe une date fiable au
document ou à l'activité, l'entreprise satisfait aux exigences du
droit commercial et de la législation fiscale.
KPMG est accréditée depuis juillet 2006 pour certifier
conformément aux standards internationaux les entreprises souhaitant
profiter des avantages offerts par une solution interne en matière de
service d'horodatage. "En même temps, KPMG est le seul organisme en
Suisse qui puisse certifier des horodateurs" explique Reto
Grubenmann, le directeur de l'organisme de certification, Information
Risk Management, KPMG Suisse.
Ainsi, la sécurité juridique en matière d'un horodateur
infalsifiable, fiable et satisfaisant aux exigences du droit
commercial et de la législation fiscale est assurée.
De plus amples d'informations sur le Service d'accréditation
suisse SAS sont disponibles sur le site http://www.sas.ch/ .
Standards :
   - ETSI TS 101.861
   - ETSI TS 102.023
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre
suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse
près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice
2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de
francs. Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

Contact:

Sandra Ehrensperger
Corporate Communications
Tél. +41/44/249'27'97
Mobile +41/79/746'46'69
E-mail: kpmgmedia@kpmg.ch

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