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Coopération policière entre la Suisse et l'Union européenne - Le directeur de l'Office fédéral de la police en visite à Europol

(ots)

Berne, le 4 juin 2004. La Suisse entend renforcer sa coopération avec l'Office européen de police (Europol). Le directeur de l'Office fédéral de la police (fedpol), Jean-Luc Vez, s'est entretenu ce jeudi avec le directeur d'Europol, Jürgen Storbeck. La collaboration entre la Suisse et Europol, mais aussi les tâches et les compétences actuelles et futures de l'Office européen de police ont été au cœur des discussions.

Les deux parties sont convaincues que le récent succès obtenu dans 
les négociations des bilatérales II donnera un nouvel élan au 
dossier Europol et que l'accord de coopération élaboré entre la 
Suisse et Europol pourra être signé cette année encore. Le Conseil 
fédéral avait approuvé l'accord en avril 2002.
Europol est l'unité centrale européenne de lutte contre le crime 
organisé et le terrorisme international. L'organisation, implantée 
aux Pays-Bas, à La Haye, est en fonction depuis le 1er juillet 1999.
Europol soutient les Etats membres de l'Union européenne (UE) dans 
le domaine de la prévention et de la lutte contre le crime organisé 
international. A cet égard, il facilite l'échange d'informations 
entre les pays et effectue des analyses opérationnelles et 
stratégiques. Dans le cadre d'enquêtes, il met à disposition des 
expertises et apporte un soutien technique.
Europol se concentre essentiellement sur les délits liés à la traite 
d'êtres humains, au trafic de migrants, au trafic de stupéfiants, au 
terrorisme et au faux monnayage. Il agit aussi lorsque des éléments 
concrets indiquent la présence d'une organisation criminelle et 
qu'au moins deux Etats membres sont concernés.
En vue d'améliorer la coopération policière internationale, Europol 
a négocié des accords bilatéraux avec les nouveaux Etats membres de 
l'UE ainsi qu'avec des Etats tiers et des organisations 
internationales. A ce titre, un accord a été négocié avec la Suisse, 
qui n'a toutefois pas encore été approuvé par l'UE, pour qui la 
signature de l'accord avec Europol était indissociable des 
négociations sur les bilatérales II.
Ces négociations ayant maintenant abouti, la voie est désormais 
ouverte à la signature de l'accord. Ce dernier régit l'échange de 
données relatives à des personnes et prévoit une coopération pour 
les types de délits traités prioritairement par Europol (voir ci- 
dessus). En outre, l'accord prévoit, sur une base de réciprocité, le 
stationnement à l'étranger d'officiers de liaison.
Il convient cependant de ne pas confondre l'accord de coopération 
avec Europol avec l'accord sur l'adhésion à Schengen. Alors que la 
coopération avec Europol concerne un échange d'analyses 
opérationnelles et stratégiques, des expertises et un soutien 
technique dans le domaine du crime organisé et du terrorisme 
international, la participation à Schengen vise à améliorer la 
collaboration dans le cadre de recherches transfrontalières. La 
banque de données SIS (Système d'information Schengen) constitue 
l'élément central de Schengen. En effet, elle permet aux autorités 
chargées de la sécurité d'accéder quasi instantanément et à tout 
moment aux données les plus récentes concernant les recherches 
menées par tous les autres Etats participants (échange 
d'informations sur des auteurs présumés d'infractions ou des 
personnes recherchées et sur des objets). En revanche, l'accord avec 
Europol, tout comme les accords bilatéraux de coopération policière 
déjà existants, n'offre pas à notre pays un accès au SIS.
OFFICE FEDERAL DE LA POLICE
Service de presse

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