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Sunrise Communications AG

sunrise déplore la décision négative prise par la ComCom au sujet des mesures provisionnelles

Zurich (ots)

La Commission fédérale de la communication (ComCom)
fait savoir aujourd'hui qu'elle rejette les demandes déposées par
sunrise en rapport avec les mesures provisionnelles relatives au
demandes d'interconnexion pour les lignes louées et les accès rapides
à flux binaire. La demande d'interconnexion de sunrise portant sur
l'accès dégroupé au raccordement de l'usager (dégroupage du dernier
kilomètre) n'est toutefois pas affectée par ce refus.
En conséquence, Swisscom peut continuer d'empêcher une concurrence
saine dans le domaine des lignes louées et des services à large
bande, et ce, au détriment de l'économie et des consommateurs
helvétiques.
Dans l'exposé des motifs, la ComCom fait référence au récent arrêt
du Tribunal Fédéral dans l'affaire Teleclub vs. Cablecom, qui
qualifie d'illicites les mesures provisionnelles accordées par la
Commission de la concurrence, car elles anticiperaient en quelque
sorte la décision finale. Les motifs de cet arrêt du Tribunal Fédéral
n'ont pas encore été publiés.
Selon le Tribunal Fédéral, le fait qu'un service déterminé, tel
que les lignes louées ou l'ADSL, soit proposé sous une forme
quelconque sur le marché est suffisant. En d'autres termes, le fait
qu'en perdurant cette situation puisse mener d'une façon
discriminatoire à des prix excessifs et des conditions peu
transparentes, au profit de sociétés du groupe Swisscom, ne suffit
donc pas aux yeux de la ComCom pour faire valoir l'intérêt que
retirerait le public d'une évolution rapide de la situation. Ceci
revient à dire que l'intérêt de Swisscom dans le maintien de sa
situation prédominante sur le marché pendant la durée de la procédure
mérite, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, d'être
davantage pris en compte que celui de sunrise et des autres
opérateurs dans un marché ouvert à la concurrence et dans des
conditions équitables pour toutes les parties concernées. La
Commission fédérale de la communication a donc été contrainte de se
rallier à la décision du Tribunal fédéral.
sunrise en appelle donc une fois de plus à Swisscom de ne pas agir
contre l'intérêt de ses actionnaires majoritaires, à savoir des
clients privés et commerciaux de toute la Suisse, en ne retardant pas
et ne faisant pas inutilement traîner en longueur la procédure
principale.
sunrise
sunrise est une marque de TDC Switzerland AG, société résultant de
la fusion entre les deux opérateurs de télécommunications diAx et
sunrise. Le Groupe TDC détient 100% du capital en action de TDC
Switzerland AG. sunrise offre à ses clients les services de
télécommunication les plus avancés dans les domaines de la téléphonie
mobile, fixe et de l'Internet. Le réseau de téléphonie mobile de
sunrise est doté de l'infrastructure GSM-Dualband la plus moderne de
Suisse et couvre déjà 98% du territoire. sunrise dispose d'un réseau
en fibre optique performant et de haute qualité long de 7000 km.
sunrise emploie environ 2500 collaborateurs dans toute la Suisse.

Contact:

sunrise Media-Hotline
TDC Switzerland AG
P.O. Box 8322
8050 Zürich
Tél. +41/1/300'41'41
Fax +41/1/555'61'67
E-Mail: media@sunrise.net
Internet: http://www.sunrise.ch

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