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Bundeskanzlei BK

BK: Une composante importante de notre système politique

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le
renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les 
membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période 
administrative 2004- 2007.
Le Conseil fédéral a procédé, au 1er janvier 2004, au renouvellement 
d'une grande partie des organes extra-parlementaires, et il vient 
d'approuver le rapport sur le renouvellement intégral de ces organes 
pour la période administrative 2004-2007. Le pourcentage de femmes, 
qui atteint 32,4 %, est légèrement inférieur à celui qui avait été 
atteint lors du renouvellement de 2001 (33,5 %), mais il dépasse 
encore la proportion fixée dans l'ordonnance sur les commissions (30 
%).
Les commissions extra-parlementaires sont des organes institués par 
la Confédération, qui remplissent des tâches pour le gouvernement et 
l'administration. Elles sont donc partie intégrante du système 
politique suisse et ont une signification essentielle pour le bon 
fonctionnement de notre démocratie de concordance. S'agissant de 
leur composition, on a toujours veillé à assurer, dans la mesure du 
possible, une représentation équitable des sexes, des langues, des 
régions et des groupes d'âge.
Le Conseil fédéral doit, après chaque renouvellement intégral, 
remettre aux Chambres fédérales un rapport sur la composition des 
commissions extra-parlementaires. Ce rapport est publié dans la 
Feuille fédérale. Les listes des membres des organes en question 
peuvent être consultées sur Internet, y compris les statistiques y 
afférentes (http://www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index.html ).
La répartition par département et la composition linguistique se 
présentent comme suit:
Nombre d'organes: CHF 1, DFAE 6, DFI 82, DFJP 11, DDPS 6, DFF 13, 
DFE 25, DETEC 17.
Membres germanophones: 66,6 %
Membres francophones: 25,9 %
Membres italophones 7,5 %
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication
Berne, le 5 mars 2004
Pour tout renseignement complémentaire, prière de vous adresser à
Mme Sigrid Steiner,
Suppléante du chef du Service juridique de la Chancellerie fédérale,
tél. 031 / 322 37 31

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