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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

5e Conférence " Un environnement pour l'Europe " à Kiev: nouveaux instruments pour l'environnement

Berne (ots)

Avec l'élargissement de l'UE vers l'est, la
protection de l'environnement en Europe est confrontée à de nouveaux 
enjeux. L'accent doit être davantage mis sur les Etats d'Europe 
centrale et orientale. La Conférence ministérielle " Un 
environnement pour l'Europe " à Kiev doit permettre notamment de 
chercher de nouveaux moyens financiers pour préserver la diversité 
biologique en Europe. La Conférence ministérielle paneuropéenne " Un 
environnement pour l'Europe " a été créée en 1991 afin d'encourager 
la coopération entre les Etats européens dans le domaine de 
l'environnement et d'améliorer les normes environnementales dans les 
pays en transition de l'ancien bloc de l'Est. La cinquième 
conférence se tiendra à Kiev du 21 au 23 mai. Elle réunira des 
représentants des 55 Etats membres de la Commission économique pour 
l'Europe des Nations Unies (CEE- ONU). La délégation suisse, menée 
par Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, comprendra des 
collaborateurs de l'OFEFP, de la DDC et du seco. A Kiev, la Suisse 
signera un nouveau protocole contraignant. Il s'agit du Protocole 
sur les registres des rejets et transferts de polluants qui, grâce à 
l'élaboration de registres nationaux des rejets et transferts de 
polluants, doit permettre à la population d'avoir un meilleur accès 
à l'information et contribuer à éviter et à limiter la pollution 
(cf. fiche 1). La Suisse, faute de temps, n'est pas prête à signer 
deux autres protocoles. Le Protocole sur la responsabilité civile 
règle la question de l'indemnisation en cas de dommages causés par 
les effets transfrontières d'accidents industriels dans des 
installations présentant d'importants risques chimiques. Avant de le 
signer, le Conseil fédéral veut créer un groupe de travail 
comprenant notamment des représentants de l'industrie, afin de 
garantir que l'économie suisse ne sera pas pénalisée du point de vue 
de la concurrence. Le Protocole relatif à l'évaluation stratégique 
environnementale repose sur la directive correspondante de l'UE et 
prévoit que les aspects environnementaux seront davantage pris en 
compte lors des décisions stratégiques (plans et programmes) et que 
l'étude de l'impact sur l'environnement au niveau du projet sera 
donc allégée. Les négociations à ce sujet viennent de se terminer, 
mais le Conseil fédéral veut encore consulter les cantons avant de 
signer le proto- cole.
Déplacement de la coopération environnementale vers l'est Après la 
chute du rideau de fer, le processus de transition s'est déroulé 
rapidement dans les pays d'Europe centrale et septentrionale, 
notamment en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, en Slovénie 
et dans les Etats baltes. Ces Etats ont adapté leur législation 
relative à l'environnement et ont mis en place des autorités 
efficaces. La Suisse et d'autres pays occidentaux ont alors reporté 
leur coopération environnementale sur les pays de l'ancienne Union 
soviétique, principalement la Russie, l'Ukraine et les républiques 
du Caucase et d'Asie centrale. La Suisse soutient chaque année les 
pays en transition à hauteur de quelque 200 millions de francs. Dans 
le cadre de la stratégie environnementale qui doit être adoptée à 
Kiev pour les 12 Etats de la CEI (voir fiche 2), la Suisse soutient:
- le " Partenariat stratégique sur l'eau et le développement durable 
de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie centrale " (initiative 
de l'UE sur l'eau). Les objectifs de ce partenariat concordent avec 
ceux du Sommet de Johannesburg sur le développement durable: réduire 
de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes qui n'ont pas accès 
à l'eau potable et qui ne disposent pas d'installations sanitaires. 
Il faudra aussi développer, d'ici à 2005, des plans de gestion 
intégrée des ressources en eau au niveau des bassins versants, des 
rivières, des lacs et des eaux souterraines. Pour disposer d'une eau 
potable de qualité, il est essentiel de prendre soin des écosystèmes 
qui captent l'eau, la filtrent et la redistribuent. C'est pourquoi 
la Suisse s'investit tout particulièrement pour une approche 
écosystémique globale. La DDC et le seco participent à l'initiative 
de l'UE sur l'eau par des programmes mis sur pied ces dernières 
années en Asie centrale et dans le sud-est de l'Europe. - L'adoption 
de la Résolution sur la diversité biologique et paysagère. Cette 
résolution demande la réalisation à l'échelon régional d'objectifs 
internationaux - notamment adoptés lors du Sommet de Johannesburg 
sur le développement durable - dans le domaine de la diversité 
biologique. Elle renforce les travaux et les projets soutenus par la 
Suisse en vue de préserver la biodiversité au niveau paneuropéen, 
notamment l'Initiative européenne pour le financement de la 
biodiversité en collaboration avec des partenaires privés, lancée 
par la Suisse. Actuellement, les projets visant à préserver la 
biodiversité sont principalement fi-nancés par les pouvoirs publics. 
Il faut toutefois redoubler d'efforts et augmenter les moyens 
financiers car les nombreux programmes nationaux et internationaux 
ne sont pas suffisants pour stopper le recul alarmant de la 
biodiversité et des prestations écologiques importantes qu'elle 
fournit à la société.
Berne, le 14 mai 2003
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
- M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, tél. 079 277 51 88
- M. Beat Nobs, ambassadeur, chef division Affaires internationales, 
OFEFP, tél. 079 687 11 68
- M. Jean-Pierre Egger, chargé de programme, DDC, tél. 031 322 44 21
- M. Martin Saladin, chargé de programme Europe de l'Est, seco, tél. 
031 324 08 30/
078 885 23 10
Annexes
- Fiches d'information (n° 1 Vers la signature d'un protocole; n° 2 
Coopération environnementale avec les Etats de la CEI)
Publications
- " Un environnement pour l'Europe - Au cur de l'eau ". Pour 
commander la brochure: OFCL, Vente de publications, CH-3003 Berne; e-
mail:  verkauf.zivil@bbl.admin.ch; Internet: 
www.publicationsfederales.ch; numéros de commande: français, 
319.351.f; allemand, 319.351.d; anglais, 319.351.e.
Cette publication peut également être téléchargée en format pdf:
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/shop/files/pdf/php0aJotd.pdf
Internet
Conférence " Un environnement pour l'Europe ": http://www.kyiv-
2003.info/main/index.php et 
http://www.unece.org/env/wgso/index_kyivconf.htm 
Agence européenne pour l'environnement: http://www.eea.eu.int

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