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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Déchets dangereux : exportation hors pays industrialisés interdite

Berne (ots)

Le Conseil Fédéral a approuvé aujourd'hui un
amendement à la Convention de Bâle interdisant l'exportation des 
déchets dangereux vers des pays en voie de développement ou en 
transition. La Convention de Bâle de 1989 se trouve considérablement 
renforcée par cette interdiction d'exporter. Comme la Suisse n'a 
jamais autorisé une exportation de déchets dangereux dans un pays en 
voie de développement, la décision du Conseil fédéral n'a pas de 
conséquence particulière pour l'industrie et l'artisanat.
La Convention de Bâle, qui regroupe 151 Etats, a été élaborée en 
1989 afin de réglementer les mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et d'assurer un recyclage ou une élimination de ces 
déchets respectueux de l'environnement. Leur exportation n'est 
possible qu'entre Etats Parties à la Convention et seulement lorsque 
les Etats exportateurs, importateurs et de transit ont donné leur 
consentement. La garantie doit aussi être apportée que le recyclage 
ou l'élimination des déchets sera respectueuse de l'environnement.
L'interdiction d'exporter supplémentaire approuvée aujourd'hui par 
le Conseil fédéral a été décidée par les Parties en 1995. Cette 
disposition doit protéger les pays en voie de développement contre 
des importations non désirées de déchets dangereux. Les Etats 
industrialisés - membres de l'OCDE et l'Union européenne - doivent 
recycler leurs déchets dangereux dans leurs propres installations. A 
l'avenir, les pays en voie de développement doivent aussi être mieux 
soutenus lors de la mise en place d'infrastructures de traitement 
pour leurs déchets. En acceptant l'amendement à la Convention de 
Bâle et par sa participation active dans les différents organes de 
la convention, la Suisse donne un signal important et confirme son 
rôle pilote dans la politique internationale de l'environnement dans 
le domaine des déchets et des produits chimiques. La nouvelle 
disposition entrera en vigueur au niveau mondial lorsqu'elle sera 
ratifiée par 62 Etats Parties à la Convention de Bâle. 30 Etats 
l'ont ratifiée jusqu'à ce jour.
Berne, le 4 septembre 2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Mme Gabriela Löw, section Affaires globales, division Affaires 
internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage, tél. 031 322 93 86
M. Marco Buletti, section Déchets industriels, division Déchets, 
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage tél. 031 
322 68 37

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