Bundesamt für Energie

BFE: Gestion des déchets radioactifs: la Nagra présente un justificatif aux autorités fédérales

    Bern (ots) - Le 20 décembre 2002, la Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs (Nagra) a remis aux autorités fédérales le justificatif destiné à montrer que la gestion des assemblages combustibles usés (BE) ainsi que des déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de longue durée (HAA/LMA) est en principe possible en Suisse. Il s'agit d'une étape majeure du programme suisse de gestion des déchets radioactifs. La Nagra remplit ainsi une exigence du Conseil fédéral remontant à 1988.

    La législation en vigueur prescrit que les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être éliminés dans le pays. S'agissant de la gestion des BE/HAA/LMA, la Nagra a mené un long programme d'investigations dans différentes roches. D'entente avec les autorités responsables de la sécurité et avec divers groupes d'experts, elle a concentré ses travaux dès 1997 sur l'option de l'argile à opalines. La documentation nouvellement remise vise à démontrer, sur la base des investigations menées dans le Weinland zurichois (forage exploratoire de Benken et campagne de sismique 3D), des expériences réalisées au laboratoire du Mont Terri (JU) ainsi que d'autres travaux de laboratoire, qu'un dépôt souterrain en profondeur pour les BE/HAA/LMA pourrait être réalisé en Suisse.

    La prochaine étape consistera en l'examen technique de la volumineuse documentation reçue par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la Commission fédérale de la sécurité des installations atomiques (CSA). Cet examen exigera environ deux ans et devrait s'achever fin 2004. Un groupe international d'experts constitué par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE participera également au volet technique de l'évaluation.

    Il est prévu d'organiser ensuite une procédure de dépôt public. Bien que la loi ne l'exige pas, la transparence en sera accrue et toutes les personnes ou organismes intéressés auront la possibilité de se prononcer sur la documentation reçue, les expertises et les avis rendus. Quant à la décision du Conseil fédéral portant sur le justificatif de gestion, la procédure ultérieure et le calendrier de l'évacuation des BE/HAA/LMA, il semble probable aujourd'hui qu'elle tombe au premier trimestre 2006. Il faudra néanmoins plusieurs décennies jusqu'à ce que la Suisse mette en service un dépôt pour les BE/HAA/LMA.

    L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) continue à miser sur une politique d'information et de communication ouverte. Ainsi, les séances helvético-allemandes présenteront régulièrement les progrès de ladite expertise au canton de Zurich ainsi qu'aux communes et aux autorités intéressées de part et d'autre de la frontière. Une séance spéciale marquera également la publication par le Ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire (BMU) à Bonn, d'un rapport confié au groupe de travail sur les procédures de sélection des sites de dépôt final (AkEnd) et portant sur le cas du Weinland zurichois.

Berne, le 20 décembre 2002

Office fédéral de l'énergie OFEN

Renseignements: Werner Bühlmann, Division Droit et énergie nucléaire, 031 322 56 17



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