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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Prise de position du TCS concernant Via Sicura: Dans l'ensemble le TCS est favorable au projet. Certaines mesures ne vont pas dans le bon sens.

Bern (ots)

Dans l'ensemble, le projet d'amélioration de la
sécurité routière présenté aujourd'hui par le Conseil Fédéral est 
positif. Par contre, le TCS s'oppose à la notion de responsabilité du
détenteur du véhicule en cas d'infraction et à la généralisation des 
enregistreurs de données à bord. De même, l'obligation de porter un 
casque pour les cyclistes jusqu'à 14 ans sera difficilement 
applicable. Enfin, le TCS dénonce la possibilité accordée aux 
assureurs d'avoir accès au registre des mesures administratives 
(ADMAS).
Les mesures préventives décidées par le CF vont dans le bon sens. 
Le TCS peut accepter l'interdiction d'alcool pour certains groupes de
personnes ainsi que l'âge minimal de 7 ans pour circuler sur la route
à vélo. Concernant l'allumage des phares, le TCS aurait préféré 
rester sur la recommandation au lieu de l'obligation, même si la 
problématique des phares diurnes sera réglée automatiquement par la 
législation européenne dans ce domaine. En ce qui concerne le port 
obligatoire du casque pour les cyclistes jusqu'à 14 ans, le TCS 
estime que cette mesure sera difficilement applicable même si elle 
apporte un plus en terme de sécurité routière. L'obligation pourrait 
toutefois avoir des conséquences financières démesurées pour les 
parents en cas d'accident (couverture d'assurance).
Les mesures concernant la meilleure application des règles en 
vigueur sont dans l'ensemble acceptables. Le TCS estime que les coûts
des examens pour la vue après 50 ans doivent rester abordables. Par 
contre, le TCS s'oppose fermement la notion de responsabilité du 
détenteur du véhicule pour les amendes d'ordre. Il est en effet 
juridiquement choquant de penser qu'un détenteur doive assumer une 
infraction commise par un autre conducteur. Le TCS rappelle que la 
plupart des amendes d'ordre (parking par exemple) n'ont pas d'effet 
sur la sécurité routière. Pour des motifs de protection de la sphère 
privée, le TCS s'oppose en outre à ce que les assureurs aient accès 
au registre des mesures administratives (ADMAS). Le TCS s'oppose à 
l'obligation pour les assureurs RC de recourir en cas de négligence 
grave, car elle pourrait, selon les circonstances, sanctionner de 
façon démesurée une simple inattention.
Les mesures répressives  en cas de délits graves sont certainement
nécessaires mais le TCS attend les détails de la mise en oeuvre de 
plusieurs mesures comme l'installation d'un enregistreur de données 
sur les véhicules ou la force probante du contrôle de l'haleine pour 
vérifier l'alcoolémie. La confiscation des véhicules est déjà 
possible aujourd'hui.
Le TCS salue l'initiative du CF concernant l'élimination des 
points noirs de la circulation, même si rien n'est dit sur le 
financement concret d'une telle politique. Le message concernant les 
mesures d'infrastructure est donc positif puisque le TCS demande 
depuis des années les ressources nécessaires à la suppression des 
points noirs. Malheureusement, un plan de réalisation fait défaut 
jusqu'à présent.
Les mesures d'optimisation de la statistique des accidents vont 
aussi dans le bon sens puisque cela permettra d'avoir une meilleure 
visibilité de la situation. Le TCS fait d'ailleurs ce type d'études 
dans le cadre des programmes EuroRAP depuis de longues années.

Contact:

Moreno Volpi, porte-parole du TCS, 022 417 27 16, 078 707 71 28,
mvolpi@tcs.ch

Le TCS est sur Flickr!
Nos photos peuvent être téléchargées sous
www.flickr.com/photos/touring_club

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