14.09.2005 – 09:45

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Hautes écoles spécialisées: loi et ordonnance révisées

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance
d'aujourd’hui, l’ordonnance partiellement révisée sur les hautes 
écoles spécialisées (OHES). Elle entre en vigueur le 5 octobre 2005, 
conjointement à la loi révisée sur les hautes écoles spécialisées 
(LHES) et d’autres législations d’exécution. La mise à jour des 
dispositions légales régissant les hautes écoles spécialisées (HES) 
permet, entre autres, l’introduction des cycles bachelor et master, 
à compter du prochain semestre d’automne. Les nouvelles dispositions 
légales englobent désormais également les domaines de la santé, du 
travail social et des arts. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le 
Conseil fédéral a adopté l’ordonnance partiellement révisée sur les 
hautes écoles spécialisées (OHES). Elle entre en vigueur le 5 
octobre 2005, tout comme la loi révisée sur les hautes écoles 
spécialisées (LHES). Par ailleurs, le Département fédéral de 
l’économie a révisé également des actes législatifs consécutifs à la 
législation sur les hautes écoles spécialisées (HES). L’introduction 
dans la sphère des compétences fédérales des anciens domaines 
cantonaux de la santé, du travail social et des arts, la mise en 
œuvre de la Déclaration de Bologne et l’accréditation sont au cœur 
de la révision des bases légales. Cette dernière conduit également à 
une amélioration dans la répartition des tâches entre la 
Confédération et les cantons ainsi qu’à une autonomie accrue pour 
les hautes écoles spécialisées. En outre, la révision partielle des 
bases légales tient compte des objectifs fixés dans le cadre du 
«Paysage des hautes écoles suisses» et elle confère aux HES une 
position favorable dans cette optique.

A compter du semestre d’automne 2005, les hautes écoles spécialisées 
suisses proposeront des filières converties au système de Bologne à 
deux cycles. Les «Bachelor of Arts» et «Bachelor of Science» 
reconnus par la Confédération remplaceront les titres HES actuels. 
Au niveau du master, les HES pourront décerner les «Master of Arts» 
et «Master of Science» reconnus par la Confédération. Les titres 
relevant de l’ancien droit continueront d’être protégés. Une 
disposition transitoire a été introduite, donnant droit à partir du 
1er janvier 2009 de porter en sus les nouveaux titres bachelor. Dans 
le domaine de la formation continue, il est dorénavant possible 
d’obtenir un «Master of Advanced Studies» (MAS) ou un «Executive 
Master of Business Administration» (EMBA).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions dans l’OHES révisée 
permettent d’introduire le principe des coûts standard en tant que 
base de financement pour les HES ainsi que de percevoir des 
émoluments pour la reconnaissance des diplômes étrangers. Pour le 
financement de la formation continue par la Confédération, la limite 
a été fixée à 2006. Les filières dans ce domaine ne seront plus 
soumises à une procédure de reconnaissance par la Confédération.

Informations: http://www.bbt.admin.ch

Renseignements:
Marco Scruzzi,
centre de prestations Hautes écoles spécialisées,
OFFT,
tél. 031 324 91 51

Christophe Hans,
porte-parole DFE,
tél. 031 322 39 60