22.06.2005 – 09:30

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ouverture de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de rapport « La situation des gens du voyage en Suisse »

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
l’économie et le Département fédéral de l’intérieur de mettre sur 
pied la consultation relative au projet de rapport « La situation 
des gens du voyage en Suisse ». Le délai fixé pour cette 
consultation est le 1er novembre 2005. Le Conseil fédéral a décidé 
d’ouvrir la procédure de consultation relative au projet de rapport 
« La situation des gens du voyage en Suisse ». Articulé en deux 
parties, le rapport donne un aperçu de la situation de fait et de la 
situation juridique des gens du voyage en Suisse.

La première partie traite des répercussions d’une éventuelle 
ratification de la convention No 169 de l’Organisation 
internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux 
en Suisse. Il analyse les engagements qu’une telle ratification 
imposerait de contracter vis-à-vis des gens du voyage.

La seconde partie est intitulée « Création d’aires de séjour et de 
transit pour les gens du voyage : possibilités d’action de la 
Confédération ». Elle constitue, avec la première partie, la réponse 
du Conseil fédéral à un postulat accepté par le Conseil national le 
3 octobre 2003, intitulé : « Éliminer les discriminations à l’égard 
des gens du voyage en Suisse » (03.3426).

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’ÉCONOMIE
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR
Service de presse et d’information

Annexes:
Dossier pour la presse concernant les parties I et II

Renseignements:
Concernant la partie I
Secrétariat d’État à l’économie (seco): Natalie Erard, Affaires 
internationales du travail, tél. 031 322 29 15, E-mail:  
natalie.erard@seco.admin.ch

Concernant la partie II
Office fédéral de la culture: Marimée Montalbetti, section Culture 
et société, tél. 031 324 98 23, E-mail:  
marimee.montalbetti@bak.admin.ch