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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Nouvelle politique régionale (NPR)

Berne (ots)

Résultats de la procédure de consultation et perspectives
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure 
de consultation relative à la nouvelle politique régionale, qui 
laissent apparaître de profondes divergences. Un groupe de travail 
composé de représentants du DFE et de la Conférence des directeurs 
cantonaux de l'économie publique s'est vu confier la mission de 
revoir le projet d'ici à juin 2005.
La mise en consultation du projet de loi sur la politique régionale 
par le DFE a donné des résultats contrastés. Si un consensus se 
dégage sur le principe d'une réforme des mesures actuelles, en 
revanche, les opinions divergent parfois largement sur les 
objectifs, les moyens financiers, les mesures et leur mise en œuvre. 
Les cantons, appelés à jouer un rôle clé dans la future politique de 
développement régional et l'application des mesures de la 
Confédération, sont loin de partager la même analyse.
Face à cette situation, le président de la Confédération, M. Joseph 
Deiss, a proposé à la Conférence des chefs des départements 
cantonaux de l'économie publique (CDEP) de former un groupe de 
travail chargé de revoir le projet de loi d'ici juin 2005. Le groupe 
se mettra à l'ouvrage en janvier 2005, sous la présidence conjointe 
de MM. Josef Keller, président du Conseil d'État saint-gallois, et 
Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d'État à l'économie.
Le groupe de travail pourra également prendre en considération les 
résultats des évaluations de la loi fédérale sur l'aide aux 
investissements dans les régions de montagne et de l'arrêté fédéral 
en faveur des zones économiques en redéploiement, qui sont publiées 
aujourd'hui.
Le Conseil fédéral décidera de la suite à donner au projet de NPR 
après avoir pris connaissance du rapport du groupe de travail.
Documents à télécharger:
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant 
la Nouvelle Politique Régionale NPR: 
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/regionalpolitik/n
eukonzeption/index.html
Bericht „Evaluation der Investitionshilfe für Berggebiete“ vom 15. 
Oktober 2004: 
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/regionalpolitik/m
assnahmen/index.html
Bericht „Evaluation des Bundesbeschluss zugunsten wirtschaftlicher 
Erneuerungsgebiete“ vom 8. November 2004: 
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/unternehmen/index
.
Renseignements:
Nouvelle politique régionale :
Eric Scheidegger,
chef de la Direction de la promotion économique,
tél. 031 322 29 59
Évaluation LIM :
Prof. Thomas Bieger,
Université de St. Gall,
tél. 071 224 25 25
Évaluation AF en faveur des zones économiques en redéploiement :
Philippe Jeanneret,
chef secteur PME
031 322 29 61,
Thomas von Stokar,
membre de la direction INFRAS,
tél. 01 205 95 16

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