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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral approuve les recommandations du Conseil de coopération douanière

Berne (ots)

06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier
national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil 
fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, 
qui est la base internationale des nomenclatures douanières 
nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au 
niveau international aux présentes adaptations. Les milieux 
économiques intéressés ont été préalablement consultés.
Le tarif suisse des douanes est fondé sur la nomenclature 
internationale du Système harmonisé. Ladite nomenclature est 
périodiquement adaptée aux développements techniques les plus 
récents. Le Conseil de coopération douanière, qui a son siège à 
Bruxelles, a maintenant réaméagé cette nomenclature pour la 
quatrième fois (après 1992, 1996, 2002). Avec la présente révision, 
de nouveaux numéros seront instaurés pour certaines marchandises 
nuisibles à l'environnement visées par la Convention de Rotterdam, 
notamment dans la branche de la chimie (chapitres 28 à 39 du tarif 
douanier). Pour les ordinateurs, la technologie des semi-conducteurs 
et l'électronique de divertissement (chapitres 84, 85 et 90 du tarif 
douanier), des numéros seront regroupés et d'autres nouvellement 
créés. Le but est de parvenir à une meilleure conformité avec les 
normes appliquées dans l'économie. En outre, on entend améliorer ce 
faisant la valeur informative de la statistique du commerce. De 
plus, les numéros représentant un faible volume commercial seront 
éliminés du Système harmonisé.
A l'instar de toutes les autres parties contractantes, la Suisse est 
tenue de transposer les adaptations dans son tarif douanier 
national. La nomenclature modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 
2007. Les taux des droits de douane ne seront pas touchés.
Les changements peuvent être consultés dans l'internet sous 
www.douane.admin.ch (rubriques Entreprises puis Tarif des douanes).
Renseignements pour journalistes:
Dino Polli, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 21
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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