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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Nouveau règlement sur les placements de PUBLICA

Berne (ots)

31 mar 2004 (DFF) Le 1er octobre 2003, la
responsabilité des activités opérationnelles en matière de 
placements a été pleinement transférée à la Caisse fédérale de 
pensions PUBLICA. Cette nouvelle attribution des tâches s'accompagne 
d'un nouveau règlement sur les placements approuvé ce jour par le 
Conseil fédéral, conformément à la loi fédérale régissant la Caisse 
fédérale de pensions. Ce règlement a été arrêté par la Commission de 
la caisse PUBLICA le 5 février 2004.
Le Comité de placement institué par la Commission de la caisse est 
investi de compétences exercées jusqu'ici par la Commission de la 
caisse en tant qu'organe suprême de direction. Par exemple, le 
Comité de placement décidera de l'attribution des mandats de gestion 
de portefeuille.
De même, l'exercice du droit de vote auprès des sociétés anonymes 
est nouvellement réglé. Il sera exercé sans exception pour les 
sociétés anonymes suisses alors que par mesure d'économie on 
renoncera, en principe, à l'exercice des droits sociaux inhérents à 
la qualité d'actionnaire pour les sociétés étrangères.
Avec une fortune de près de 29 milliards de francs, PUBLICA fait 
partie des investisseurs institutionnels les plus importants de 
Suisse.
Renseignements pour journalistes:
Peter Düggeli, Directeur PUBLICA, Tel: 031 323 41 91
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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