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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Effets du train de mesures fiscales 2001 sur l'emploi: pas d'estimation fiable

Berne (ots)

05 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne dispose pas
d'estimation fiable sur le nombre d'emplois supplémentaires que 
l'adoption de ce train de mesures fiscales pourrait générer. Pour en 
quantifier le nombre, il faudrait posséder un modèle d'équilibre 
économique général et calculable qui n'existe pas encore pour 
l'instant. Voilà ce que le Conseil fédéral a répondu à la question 
ordinaire du conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Dans sa question ordinaire du 1er octobre 2003, Pierre-Yves Maillard 
voulait connaître le nombre d'emplois qui seraient générés par le 
train de mesures fiscales 2001.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que l'Administration 
fédérale des contributions (AFC) ne dispose pas encore d'un modèle 
d'équilibre économique général et calculable permettant de 
quantifier les effets de ce train de mesures sur la croissance et 
sur l'emploi. Il indique toutefois que l'État-major de prospective 
de l'administration fédérale est en train d'élaborer un tel modèle 
qui sera bientôt disponible et que l'AFC déterminera avec cet état- 
major dans quelle mesure ce modèle permettra également de répondre 
aux questions soulevées par Pierre-Yves Maillard. Pour l'instant, il 
n'est cependant pas possible de produire des estimations fiables sur 
les emplois supplémentaires qui pourraient découler de l'adoption du 
train de mesures fiscales 2001.
Renseignements: Bruno Jeitziner, Adm. fédérale des contributions, 
tél.: 031 324 91 35.
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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