26.11.2003 – 10:13

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Pas de coupes irréalistes dans les dépenses liées au personnel de la Confédération

Berne (ots)

26 nov 2003 (DFF) En matière d’économies dans le
domaine du personnel, le Conseil fédéral veut pour le moment s’en 
tenir aux mesures pré-vues dans le programme d’allégement du budget 
2003. Il pro-pose donc de rejeter la motion du Groupe de l’Union 
démocrati- que du centre (UDC) qui préconise des mesures extrêmes.

Pour contrebalancer l’augmentation des coûts du personnel de la 
Confédération, le Groupe de l’Union démocratique du centre (UDC) a 
déposé une motion demandant au Conseil fédéral de réduire les effec- 
tifs et les coûts du personnel de 10 pour cent (par rapport à l’état 
au 31 décembre 2002) dans chaque Département. Le groupe UDC de-mande 
également que ces réductions soient effectuées sans transfert de 
tâches à des tiers.

Dans son avis, le Conseil fédéral souligne que la Confédération ne 
pro-cède plus à un blocage général des effectifs depuis 1997. Depuis 
cette date, le Conseil fédéral pratique en effet la gestion du 
personnel par les coûts, ce qui signifie qu’il mène une politique 
restrictive dans le do-maine de l’utilisation des ressources 
(planification des tâches suscepti-bles d’être abandonnées). Il 
s’est fixé pour objectif de permettre l’accomplissement des 
nouvelles tâches, décidées très souvent par le Parlement, sans 
moyens financiers supplémentaires. Il précise toutefois que cette 
politique restrictive n’est pas applicable dans tous les domai-nes. 
Il cite notamment certains projets d’envergure que l’UDC cau-tionne 
également, comme le grand projet «ProjEff» (nouvelles compé-tences 
fédérales en matière d’investigation sur la criminalité économi-que 
organisée) ou le projet Armée XXI (engagement de militaires 
contractuels au lieu de soldats de milice soldés). Cette politique 
restric-tive n’est pas non plus applicable dans le domaine du 
contrôle (autorité de contrôle en matière de lutte contre le 
blanchiment d’argent, Com-mission fédérale des banques, Office 
fédéral des assurances privées).

Pour ce qui est de la réduction supplémentaire des coûts en matière 
de personnel demandée par l’UDC, elle reviendrait à diminuer le 
budget du personnel de près de 600 millions en une seule année.

Or, si ces économies, comme le réaffirme continuellement l’UDC, ne 
devaient pas être obtenues par des diminutions salariales mais par 
une diminution des effectifs, elles impliqueraient des licenciements 
en masse (suppression de 5 000 à 6 000 postes au sein de la 
Confédéra-tion). En outre, une telle solution compromettrait 
sérieusement la capa-cité de la Confédération à remplir les tâches 
que la législation lui confie.

Par ailleurs, il convient de souligner que le Conseil fédéral est 
loin d’être inactif en matière d’économies dans le domaine du 
personnel. En té-moignent la réduction du personnel et la 
restructuration, planifiées soi-gneusement puis engagées par le 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population 
et des sports (DDPS). Ces mesures entraîneront une importante 
réduction des coûts de personnel. D’ici à 2011, les effectifs 
diminueront en effet de 2 500 postes dans le do-maine militaire.

Par rapport au plan financier de septembre 2002, le programme 
d’allégement 2003 du budget de la Confédération conduit à une dimi- 
nution globale des dépenses de près de 700 millions de 2004 à 2006. 
Le Conseil fédéral considère que cette mesure est défendable, même 
si elle est difficile à mettre en oeuvre.

Les mesures d’économie à court terme préconisées par l’UDC auraient 
donc des répercussions graves et insupportables sur l’économie en 
gé- néral et, particulièrement, sur la Confédération en tant 
qu’employeur. Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion.

Renseignements: 
Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95 42

Département fédéral des finances DFF
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