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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Application du nouveau système salarial dans l'administration fédérale

Berne (ots)

26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral tient à ce que
le nouveau système salarial (NSS) soit appliqué de manière 
judicieuse dans l'administration fédérale. Telle est en substance la 
réponse qu'il donne à la question ordinaire du conseiller national 
Hans Widmer (PS/LU).
Dans sa question ordinaire, le conseiller national Hans Widmer a 
demandé au Conseil fédéral des renseignements sur la manière dont 
l'opinion publique a été informée au sujet de l'application du 
nouveau système salarial dans l'administration fédérale. Dans une 
réponse à une question ordinaire antérieure de Hans Widmer, le 
Conseil fédéral avait répondu qu'il était conscient de l'importance, 
sur le plan de la politique du personnel et de la politique 
budgétaire, d'une application correcte du système salarial. Le 
Conseil fédéral souligne en outre qu'il est favorable à une 
transparence appropriée et que le public doit être informé des 
résultats d'une évaluation une fois ceux-ci connus. Dans sa réponse 
d'aujourd'hui, le Conseil fédéral indique qu'il dispose des 
conclusions des enquêtes et des analyses résumées dans le rapport 
d'évaluation "Analyse 2003 des effets de la NPP portant sur 
l'assurance-qualité du NSS", publié en septembre 2003. Le public et 
le personnel fédéral ont été informé de ces conclusions.
Evaluations du personnel
Hans Widmer voulait également savoir si les évaluations se 
déroulaient de manière équilibrée et non discriminatoire. Dans sa 
réponse, le Conseil fédéral juge que des critères tels que le sexe, 
l'âge, la langue, la position, la nationalité ou la religion ne 
doivent à coup sûr pas intervenir dans une évaluation non 
discriminatoire. Selon l'évaluation, il n'existe pas d'indices 
concrets permettant de supposer qu'un groupe serait systématiquement 
favorisé ou défavorisé par le NSS au sein de l'administration 
fédérale.
Respect des valeurs de référence concernant la répartition normale
Hans Widmer a aussi voulu savoir si les évaluations menées jusqu'ici 
étaient conformes aux limites contraignantes fixées par le Conseil 
fédéral. Ce dernier lui a répondu que près de la moitié des offices 
fédéraux avaient respecté les valeurs de référence, à quelques 
légers écarts près. Même s'il existe des différences dans la 
répartition des résultats d'évaluation selon les offices ou les 
services, il ne saurait, tout bien considéré, être question d'une 
inégalité de traitement révoltante et intolérable dans la 
distribution des moyens alloués à la politique du personnel. Comme 
l'a rappelé le Conseil fédéral, l'objectif déclaré est que tous les 
offices respectent à l'avenir, dans la mesure du possible, les 
valeurs de référence. Les premières mesures à cet effet ont 
d'ailleurs déjà été prises.
Renseignements: Gabrielle Merz Turkmani, Office fédéral du 
personnel, tél. 031 322 62 27
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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