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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Programme d'allégement budgétaire: effets sur le personnel de la Confédération

Berne (ots)

26 sep 2003 (DFF) Les mesures prises dans le cadre du
programme d'allégement budgétaire 2003 sont défendables du point de 
vue de la politique du personnel. Telle est en substance la réponse 
que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de la 
conseillère nationale Franziska Teuscher (AVeS/BE).
Dans son interpellation du 20 juin 2003, Franziska Teuscher a 
demandé des précisions quant aux répercussions que les suppressions 
d'emploi et les économies concernant le système salarial prévues par 
le programme d'allégement budgétaire 2003 pourraient avoir sur le 
personnel ainsi que sur les tâches de la Confédération. Elle a 
notamment souhaité savoir si ces mesures sont compatibles avec le 
cadre juridique définissant la politique du personnel de la 
Confédération et si le Conseil fédéral est conscient du fait que, 
dans le contexte économique actuel, une suppression d'emplois au 
sein de l'administration fédérale pourrait donner un signal négatif.
Pour le Conseil fédéral, il a toujours été clair que le domaine du 
personnel, dont les coûts atteignent plus de 8 % des dépenses 
totales, doit aussi apporter sa contribution à l'assainissement des 
finances fédérales. Le gouvernement a donc proposé une combinaison 
de mesures relatives aux postes et aux salaires qui soit défendable 
du point de vue de la politique du personnel. Afin de prévenir les 
licenciements, un système de placement interdépartemental (marché de 
l'emploi interne) est actuellement mis sur pied en vue d'apporter 
des garanties en matière d'emploi.
Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire, le Conseil 
fédéral entend également ralentir un peu la progression annuelle des 
salaires du personnel de la Confédération. A cet effet, il envisage 
de réduire les taux, fixés à l'art. 39 de l'ordonnance sur le 
personnel de la Confédération (OPers), de l'augmentation de la part 
annuelle du salaire variant en fonction des prestations.
Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 
031 324 95 42
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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