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Eidg. Finanz Departement (EFD)

L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

Berne (ots)

11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300
tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle 
et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 
ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux 
cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet 
avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en 
substance la réponse que le gouvernement a donnée à l'interpellation 
parlementaire déposée par le conseiller national tessinois Fabio 
Abate (PRD).
Le 20 août 2003, le Conseil fédéral a approuvé le message et le 
projet de base constitutionnelle concernant l'utilisation des 1 300 
tonnes d'or dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique 
monétaire. Le projet prévoit de conserver cet avoir à sa valeur 
réelle et de gérer celui-ci par le biais d'un fonds. En décidant 
d'attribuer les revenus annuels de ce fonds au budget ordinaire de 
la Confédération (à raison d'un tiers) et des cantons (à raison de 
deux tiers), le Conseil fédéral s'est prononcé contre des 
affectations obligatoires de ces ressources, affectations qui 
auraient été problématiques en termes de politique budgétaire. Il a 
donc rejeté la proposition que lui a soumise le conseiller national 
Fabio Abate dans son interpellation du 7 mai 2003, à savoir 
d'attribuer pendant dix ans les revenus provenant de "l'avoir 
spécial" au financement du fonds pour les grands projets 
ferroviaires.
Renseignements: Marianne Widmer, Adm. fédérale des finances, tél. 
031 322 54 31
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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