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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Budget 2004: stabilisation des dépenses en termes réels

Berne (ots)

20 aoû 2003 (DFF) Le budget 2004 que le gouvernement
soumet aux Chambres fédérales prévoit une stabilisation des dépenses 
en termes réels au niveau de celles du budget précédent. La 
croissance des dépenses de la Confédération devrait ainsi se 
chiffrer à 0,7 % par rapport au budget 2003, ce qui correspond au 
taux prévu pour l'inflation. En raison de la chute des recettes, le 
budget 2004 comporte néanmoins un déficit de 3,468 milliards, dont 
près de 3 milliards sont d'origine structurelle. La limite de 3 
milliards figurant dans le plan de réduction graduelle du déficit 
structurel proposé dans le cadre du programme d'allégement 
budgétaire 2003 ne sera ainsi pas dépassée en 2004.
Le budget 2004 qui a été approuvé aujourd'hui met l'accent sur une 
stabilisation des dépenses en termes réels au niveau de celles du 
budget précédent. Ce résultat a notamment pu être atteint grâce à la 
mise en œuvre intégrale des premières mesures prévues par le 
programme d'allégement 2003 (PAB 03), approuvé par le Conseil 
fédéral avant la pause estivale, programme comportant des coupes de 
800 millions dans les dépenses ainsi qu'un blocage des crédits de 
1,5 %. Les articles budgétaires touchés par le PAB 03 subiront un 
blocage de crédit réduit de moitié à 0,75 %.
Le budget 2004 respecte le plan de réduction du déficit structurel 
défini par le PAB 03 en vue de satisfaire à terme aux exigences du 
frein à l'endettement. Le déficit prévu s'élèvera à 3,468 milliards, 
les dépenses se montant à 51,411 milliards et les recettes à 47,943 
milliards. Or, le déficit structurel autorisé par le frein à 
l'endettement est de 3 milliards. Cependant, étant donné que le 
déficit de plus de 3,468 milliards comprend une part de 489 millions 
due à la conjoncture, le déficit structurel se situe légèrement au 
dessous de la limite fixée. Le programme d'allégement budgétaire, 
que le Conseil fédéral a approuvé et soumis aux Chambres fédérales 
avant la pause estivale, comporte un plan de réduction échelonné du 
déficit fixant le déficit structurel à 3 milliards en 2004, à 2 
milliards en 2005 et à un milliard en 2006. A partir de 2007, ce 
dernier devra avoir été complètement éliminé.
Les moyens demandés au Parlement par le Conseil fédéral dans le 
cadre du budget 2004 pour couvrir des dépenses extraordinaires 
totalisant 1,1 milliard ne sont pas compris dans le déficit de 
presque 3,5 milliards. Ces dépenses exceptionnelles, qui ne sont pas 
soumises au frein à l'endettement, serviront à financer, d'une part, 
le capital de couverture nécessaire à la prévoyance professionnelle 
des professeurs des EPF (810 mio), des contrôleurs du ciel de 
Skyguide travaillant pour les Forces aériennes ( 20 mio) et des 
agents de La Poste soumis à des rapports de service particuliers 
(PPRS) ( 213,5 mio), ainsi que, d'autre part, la recapitalisation de 
Skyguide pour permettre à cette dernière de disposer des fonds 
suffisants à son exploitation (50 mio).
Tableau voir:
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/08/budge
t.htm
Renseignements:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
Alfred Rey, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 51
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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