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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Prévoyance professionnelle: le taux d'intérêt minimal reste à 2,5 %

Berne (ots)

La loi oblige à examiner le taux d'intérêt minimal au
moins tous les deux ans. Ce taux ayant été examiné l'an dernier et 
adapté à la hausse au 1er janvier 2005, le Conseil fédéral a décidé 
de ne pas procéder à un réexamen cette année. Le taux d'intérêt 
minimal sera donc maintenu pour 2006 à son niveau actuel de 2,5 %. 
Une adaptation ne se justifie pas: d'un côté, les marchés financiers 
ont connu en 2005 une évolution positive mais, de l'autre, les 
répercussions des années noires de la Bourse se font encore sentir.
Les marchés financiers ont connu cette année une évolution 
réjouissante. L'indice Pictet LPP 93, par exemple, est monté de 7,3 
% entre janvier et juillet; l'Association suisse des institutions de 
prévoyance (ASIP) parle d'une performance de 6,2 % durant le premier 
semestre. Selon les estimations de Complementa Investment 
Controlling SA, la situation financière des institutions de 
prévoyance s'est également améliorée: le pourcentage des caisses en 
découvert serait passé de 25 % fin 2003 à 13 % fin juin 2005. Ces 
chiffres ne justifient pas une baisse du taux.
Deux éléments s'opposent par ailleurs à un relèvement du taux 
d'intérêt minimal: tout d'abord, les répercussions des années noires 
de la Bourse ne sont pas totalement maîtrisées; de plus, il faut 
laisser aux institutions de prévoyance la possibilité de constituer 
des réserves de fluctuation afin de pouvoir compenser à l'avenir 
d'éventuelles variations de cours.
L'année prochaine, le Conseil fédéral examinera le taux d'intérêt 
minimal et l'adaptera si l'évolution des placements pour les 
institutions de prévoyance le justifie.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :	tél. 031 322 91 86
	Erika Schnyder, cheffe du secteur Haute surveillance, 
financement et questions juridiques PP 
			Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations sur le site www.ofas.admin.ch

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