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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Caisse-maladie KBV: la cessation d'activité annoncée interviendra fin juin

(ots)

La caisse-maladie KBV cessera son activité à la fin juin 2004, conformément à l'information donnée par les autorités fédérales de surveillance en décembre 2003. Elle est en effet fortement surendettée depuis l'automne 2003, et ne peut donc pas poursuivre son activité. Un partenaire a été trouvé, l'assureur-maladie Helsana, qui reprendra le personnel et les assurés au 1er juillet 2004. Tous les assurés de KBV, y compris ceux qui ont contracté des assurances complémentaires, sont concernés. Helsana leur propose sans examen de santé une couverture d'assurance comparable à celle qu'ils avaient précédemment. Qui le souhaite est cependant libre d'opter pour un autre assureur sans préjudice pour ce qui touche à l'assurance-maladie obligatoire.

La KBV a déposé une demande de retrait de l'autorisation de 
pratiquer l'assurance-maladie sociale au 30 juin 2004 auprès du 
Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui a donné suite à cette 
demande et lui a retiré la reconnaissance en qualité de caisse- 
maladie. Le retrait de reconnaissance par le DFI signifie que la 
caisse ne peut plus exercer d'activité également dans le domaine des 
assurances complémentaires. C'est pourquoi le Département fédéral 
des finances (DFF), compétent en la matière, lui retirera aussi 
l'autorisation de pratiquer ces assurances au 30 juin 2004.
Suite à cette cessation d'activité, tous les assurés de la KBV 
devront s'assurer auprès d'un nouvel assureur dès le 1er juillet 
2004. Helsana leur a adressé une offre en avril 2004.
Assurance-maladie de base: changement d'assureur sans préjudice La 
loi accorde aux assurés la liberté du choix de l'assureur-maladie 
pour l'assurance-maladie obligatoire. Tous les assureurs actifs au 
lieu de domicile des assurés sont tenus d'accepter dans l'assurance- 
maladie obligatoire, à partir du 1er juillet 2004, les personnes qui 
en font la demande, indépendamment de leur état de santé et de leur 
âge. Les assurés n'ont pas besoin de résilier leur contrat auprès de 
la KBV. Ils n'ont pas à craindre de lacune de couverture: tous, sauf 
ceux qui auront déclaré de leur propre initiative être assurés 
auprès d'une autre caisse-maladie, seront assurés auprès d'Helsana à 
partir du 1er juillet 2004. Ils ont été informés de cette procédure.
Assurances complémentaires: la couverture proposée est comparable 
Concernant les assurances complémentaires (séjour hospitalier et 
soins), Helsana a offert aux assurés de KBV des produits comparables 
à ce qu'ils avaient auparavant. Ainsi, les personnes au bénéfice 
d'une assurance complémentaire KBV pour soins hospitaliers en 
division semi-privée ont reçu une offre équivalente, les conditions 
et les primes étant les mêmes que pour les assurés d'Helsana. Les 
assurés KBV qui ne refusent pas expressément l'offre d'Helsana 
seront donc assurés auprès de cette assurance dès le 1er juillet 
2004 sans examen de santé ni réserves éventuelles en rapport avec 
leur âge.
L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) s'assure que les 
dispositions légales relatives au transfert des assurances 
complémentaires facultatives seront respectées.
Quel assureur rembourse les traitements en cours ? La KBV est tenue 
de rembourser les coûts de toutes les prestations obligatoires 
fournies jusqu'au 30 juin 2004. Si un traitement se prolonge au-delà 
de cette date, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) 
conseille de demander au médecin ou à l'hôpital un bouclement 
intermédiaire au 30 juin 2004. Les coûts imputables à des 
traitements postérieurs au 30 juin 2004 seront à la charge du nouvel 
assureur. Cette réglementation s'appliquera aussi aux prestations 
relevant des assurances complémentaires.
L'institution commune LAMal remboursera des prestations à la charge 
de l'assurance obligatoire des soins si la KBV n'est pas en mesure 
de le faire (elle offre ce type de protection si un assureur s'avère 
insolvable). Par contre, elle n'assume pas les coûts des prestations 
relevant des assurances complémentaires: c'est l'assureur repreneur 
qui s'en charge.
Les personnes ayant conclu une assurance facultative d'indemnités 
journalières selon la LAMal ont aussi un droit de libre passage: 
elles peuvent s'assurer auprès d'un assureur actif à leur lieu de 
domicile pour des indemnités journalières de même montant que 
précédemment. L'assureur qui reprend ce contrat n'est pas autorisé à 
imposer de nouvelles réserves. Quiconque n'a pas entrepris de 
démarche contraire sera assuré auprès d'Helsana dès le 1er juillet 
2004. Les assurés concernés ont été informés de cette procédure.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Assurance de base :	Daniel Wiedmer, chef du secteur Assureurs et
		Surveillance, Office fédéral de la santé
	publique, 031 322 95 95
Assurances complémentaires :	Thomas Handschin, chargé de la 
surveillance
	Office fédéral des assurances privées, 
	031 322 79 16

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