Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Departement des Innern (EDI) mehr verpassen.

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Département fédéral de l'intérieur ouvre la procédure de la demande d'avis sur l'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches

(ots)

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) lance la procédure sur le projet d'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette ordonnance concrétise la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches), qui a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2003.

La loi relative à la recherche sur les cellules souches permet, à 
des conditions très strictes, de produire en Suisse des cellules 
souches à partir d'embryons humains surnuméraires et de mener des 
recherches sur de telles cellules. Le projet d'ordonnance établit 
les conditions auxquelles peuvent être réalisées les activités 
suivantes : production de cellules souches embryonnaires à partir 
d'embryons surnuméraires humains, projets de recherche visant à 
améliorer les processus de production de cellules souches et projets 
de recherche sur des cellules souches embryonnaires.
Voici les principales conditions auxquelles est soumise la recherche 
sur les cellules souches embryonnaires : - Consentement éclairé : Un 
embryon surnuméraire ne peut être utilisé pour la production de 
cellules souches ou pour un projet visant à améliorer la production 
de cellules souches que si le couple concerné a donné son 
consentement après avoir été informé en bonne et due forme. La 
présente ordonnance fixe la nature des informations à transmettre au 
couple et les modalités à observer pour obtenir son consentement. - 
Procédure d'autorisation / Avis favorable de la commission d'éthique 
: L'ordonnance réglemente les détails techniques des activités 
soumises à autorisation ainsi que les modalités selon lesquelles se 
déroule l'examen de la commission d'éthique, p. ex. le type et le 
volume des documents à déposer. - Registre public : L'ordonnance 
établit le but et le contenu du registre public. Ce registre est 
garant de la transparence des informations au sujet des cellules 
souches disponibles en Suisse et des activités de recherche menées 
dans ce domaine. Il permet aussi de respecter et de contrôler le 
principe de subsidiarité, selon lequel des cellules souches 
embryonnaires ne peuvent être produites que si celles qui sont 
disponibles en Suisse ne conviennent pas pour le projet de recherche 
en question.
L'ordonnance a été élaborée parallèlement aux délibérations 
parlementaires concernant la loi. Cette procédure entend accélérer 
l'entrée en vigueur de la loi afin que le domaine sensible en 
question bénéficie d'une sécurité juridique appropriée. Pour autant 
que le référendum n'aboutit pas, la loi et l'ordonnance pourront 
entrer en vigueur dès l'été prochain. La procédure d'audition durera 
jusqu'au 10 mars 2004.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Thomas Blunschi, Division droit, OFSP, Tel. 031 322 63 75
Katja Manike, Biomédicine, OFSP, Tel. 031 322 63 57
Le projet d'ordonnance relative à la recherche sur les cellules 
souches et le rapport explicatif y relatif peuvent être consultés à 
l'adresse internet suivante : http://www.bag.admin.ch/f/index.htm

Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)
Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)