Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral adopte le rapport " Modèles de revenu minimum garanti, effets socio-politiques et économiques "

      (ots) - Le terme générique de revenu minimum garanti (RMG) recouvre
des modèles de protection sociale très divers, de par leur forme
comme de par leurs objectifs. De nombreuses études théoriques et
quelques expériences pratiques alimentent depuis des décennies le
débat sur le RMG.

    En juin 2000, le Conseil national a transmis sous forme de postulat une motion demandant un "rapport présentant différents modèles de revenu minimal (impôt négatif sur le revenu, revenu minimal garanti, prestations complémentaires au titre de minimum vital, etc.) et leurs conséquences socio-économiques, et indiquant dans quelle mesure ils permettraient de lutter contre les inégalités sociales croissantes".

    Le rapport que le Conseil fédéral présente aujourd'hui en réponse au postulat est une étude bibliographique réalisée par le bureau BASS (Berne) sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales. Il fournit une analyse complète des modèles en fonction d'une série de critères: efficacité dans la lutte contre la pauvreté, répercutions sur l'emploi et l'économie en général, compatibilité avec les institutions existantes, etc. Il ressort de la comparaison qu'aucun modèle ne peut à lui seul satisfaire tous les objectifs assignés au revenu minimum. Les auteurs soulignent en particulier le dilemme permanent entre lutte contre la pauvreté et incitation au travail.

    L'étude comporte une riche bibliographie analytique d'environ 200 références.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de  presse et d'information

Renseignements : 031 322 42 31 Géraldine Luisier Rurangirwa Office fédéral des assurances sociales

Annexe : Le rapport est publié dans l'internet, www.ofas.admin.ch



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