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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin

(ots)

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions de francs provenant notamment des intérêts, sera affecté pour un tiers à l'aide aux victimes de la torture et de la guerre et transféré pour deux tiers à la World Jewish Restitution Organisation.

Le Conseil fédéral avait créé le Fonds spécial en faveur des 
victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin par ordonnance du 26 
février 1997. Le but de ce fonds était de distribuer aux survivants 
de l'Holocauste dans le besoin les dons des banques suisses, de 
l'industrie, des sociétés d'assurance et de la Banque nationale.
Etant donné que les versements ont été presque intégralement 
effectués, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre ce fonds avec 
effet au 31 décembre 2002. Il remercie les membres de la Direction 
et du Conseil du fonds pour le travail fourni et les libère de leurs 
obligations.
Une somme de 950'000 USD est mise en réserve pour les versements 
restés en suspens à cause des difficultés rencontrées pour retrouver 
l'adresse de bénéficiaires suite à des décès et à des litiges en 
matière de succession. Sur les 12 millions de francs restants, 4 
millions environ seront affectés à l'assistance aux personnes vivant 
en Suisse qui ont été torturées ou qui ont subi d'autres formes 
graves de violence en raison de leur origine, de leur religion, de 
leur opinion politique ou pour d'autres motifs. Ce soutien doit 
permettre d'apporter plus aisément à ces victimes l'aide et la 
thérapie dont elles ont besoin. Cette somme sera versée à la Croix 
Rouge Suisse (CRS) qui l'utilisera, en complément de ses propres 
subventions ou de celles de la Fondation humanitaire de la CRS, pour 
assurer à long terme le service ambulatoire destiné aux victimes de 
la torture et de la guerre. Elle permettra de créer des antennes en 
Suisse romande et en Suisse orientale. Par ailleurs, ce ne seront 
plus désormais uniquement les réfugiés reconnus comme tels mais 
aussi d'autres étrangers victimes de la torture et de la guerre qui 
pourront bénéficier de ce soutien. Huit millions de francs seront 
mis à la disposition de la World Jewish Restitution Organisation à 
Jérusalem. Les conditions posées sont les suivantes : neuf dixièmes 
de la somme iront à des prestations sociales en faveur de victimes 
de l'Holocauste dans le besoin et un dixième à des programmes de 
recherche, de formation et de mémoire de l'Holocauste.
Tous les documents du fonds spécial ont été remis aux Archives 
fédérales. Pour les travaux qui pourraient encore se révéler 
nécessaires au cours des mois à venir - en particulier à la suite de 
demandes de tiers provenant de l'étranger - un guichet sera désigné 
au Département fédéral des finances ou au Département fédéral des 
affaires étrangères.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Personne de contact:
Claudia Kaufmann, secrétaire générale DFI, 031 322 80 06

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